Accueil > Marques & Agences > Le projet de loi Climat et Résilience, et ses interdictions et obligations publicitaires, ont été adoptés Le projet de loi Climat et Résilience, et ses interdictions et obligations publicitaires, ont été adoptés Par . Publié le 21 juillet 2021 à 14h37 - Mis à jour le 23 juillet 2021 à 11h37 Ressources Mardi 20 juillet, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte du projet de loi Climat et Résilience, initié en février 2021 (voir la dernière version). Comme prévu, cette législation – qui sera promulguée sous quinze jours en l’absence de saisine du Conseil constitutionnel – formule plusieurs interdictions et nouvelles obligations pour le secteur publicitaire. La publicité pour les énergies fossiles et les voitures les plus polluantes sera ainsi interdite, respectivement à partir de fin 2022 et 2028. Elle oblige aussi à prouver les allégations environnementales des produits et services, et rendra par ailleurs obligatoire l’affichage environnemental des produits et services dans la publicité, à commencer par l’automobile et l’électroménager dès le printemps 2022. Comment la publicité réalise sa transition écologique À retenir. Le texte adopté acte également la proposition de “contrats climat” pour piloter les engagements des acteurs des médias et de la publicité, formulée dans le rapport Bousquet-Leroy remis début juin. RéglementationTransition écologique Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Entretiens Corinne Mrejen (Les Echos-Le Parisien) : "Nous sommes à un moment crucial où des positions radicales antipub sont en train de gagner du terrain" Le rapport Bousquet-Leroy veut encadrer la transition écologique de la publicité par des contrats L’Assemblée nationale précise les sanctions contre les pratiques publicitaires interdites dans le projet de loi “Climat et résilience” Le projet de loi sur la transition écologique, et son volet publicitaire, a été présenté en Conseil des ministres Comment la publicité réalise sa transition écologique essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros Retail media : une consolidation indispensable des régies pour répondre aux attentes des acheteurs publicitaires IA et monétisation des contenus : comment l’IAB Tech Lab veut contrôler les robots crawlers Droits voisins : l’Apig veut introduire une plainte contre Meta devant l'Autorité de la concurrence Paul Boulangé (Starcom France) : "Nous sommes en train de déployer Captiv8 en France, notre solution d'automatisation du marketing d'influence" Claire Léost devient DG de CMA Média, WPP Media promeut Stéphanie Robelus… Comment les SSP généralistes investissent le secteur du retail media Bénédicte Wautelet (Le Figaro) : “Toute solution qui utilise de l’IA en rapport avec nos contenus doit y être autorisée et nous rémunérer” Aides à la presse : combien les éditeurs ont-ils perçu en 2024 ? Le New York Times affiche toujours une croissance très robuste portée par le numérique data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?
