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Accueil > Médias & Audiovisuel > Aux Pays-Bas, Apple de nouveau sanctionné par l’autorité de la concurrence

Aux Pays-Bas, Apple de nouveau sanctionné par l’autorité de la concurrence

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 16 février 2022 à 17h51 - Mis à jour le 16 février 2022 à 17h52
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L’autorité de la concurrence néerlandaise (ACM) a indiqué lundi 14 février que les changements annoncés par Apple quelques jours plus tôt ne respectent toujours pas son injonction à ouvrir à des solutions alternatives son système de paiement pour les achats in-app – sur lesquels il prélève une commission de 30 %. Apple est sanctionné une nouvelle fois d’une amende de 5 millions d’euros, portant le montant des sanctions à 20 millions d’euros depuis l’été 2021 pour le même dossier. 

À retenir. Apple avait annoncé le 4 février l’ajout dans l’App Store de deux modes de paiement tiers – avec une commission prélevée sur le montant payé par l’utilisateur abaissée à seulement 27 % – pour les achats et souscriptions au sein des applications de rencontres, mais l’ACM pointe “un nombre considérable de conditions” imposées aux fournisseurs d’applications : le développement d’une nouvelle application et sa validation par Apple, les frais supplémentaires liés et la nécessité de communiquer ces changements aux utilisateurs, l’obligation de supprimer l’ancienne application et d’installer la nouvelle, etc. Apple doit donc proposer un dispositif.

Jean-Michel De Marchi
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