Accueil > Médias & Audiovisuel > Cookies : pourquoi la Cnil inflige 100 millions d’euros d’amende à Google et 35 millions à Amazon Cookies : pourquoi la Cnil inflige 100 millions d’euros d’amende à Google et 35 millions à Amazon Les deux sociétés sont sanctionnées pour ne pas respecter la législation française sur le dépôt de cookies au sein de leur site web, avec un défaut d'information via les bandeaux. Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 10 décembre 2020 à 10h58 - Mis à jour le 11 avril 2021 à 23h16 Ressources La Cnil a annoncé jeudi 10 décembre avoir prononcé des sanctions financières contre Google et Amazon pour avoir déposé des cookies publicitaires sans que l’internaute ne donne préalablement son accord, ni qu’il ait été correctement informé de leurs finalités. Soit un non respect de l’article 82 de la loi Informatiques et Libertés qui ont transposé les dispositions relatives aux cookies et traceurs de la directive ePrivacy. A la suite de contrôles, l’organe a en effet constaté “que lorsqu’un internaute se rendait sur les sites web google.fr et amazon.fr, des cookies publicitaires étaient déposés sur son ordinateur sans qu’il ait préalablement donné son accord”, et “relevé que les bandeaux d’information affichés lors de la consultation de ces sites ne contenaient pas d’informations suffisamment claires pour que l’internaute sache ce à quoi servent ces cookies et la façon dont il peut les refuser.” Les cookies concernés ici permettent de collecter des informations sur les internautes sans leur consentement, selon la Cnil, en vue de diffuser et gérer des publicités ciblées. Des manquements d’information et un dépôt de cookies jugés illicites Dans le détail, après un contrôle effectué en mars 2020, l’organe reproche à Google trois éléments : Un dépôt de cookies sans recueil préalable du consentement de l’utilisateur (plusieurs cookies poursuivant une finalité publicitaire automatiquement déposés sans action de la part de l’utilisateur sur la page Google.fr) Un défaut d’information des utilisateurs du moteur de recherche google.fr (un bandeau d’information incomplet et insuffisament clair) Et enfin une “défaillance partielle du mécanisme d’opposition” au dépôt de cookies (“lorsqu’un utilisateur désactivait la personnalisation des annonces sur la recherche Google en recourant au mécanisme mis à sa disposition à partir du bouton “Consulter maintenant”, un des cookies publicitaires demeurait stocké sur son ordinateur et continuait de lire des informations à destination du serveur auquel il est rattaché”). La Cnil attribue une coresponsabilité entre Google LLC, le siège du groupe en Californie, qui édite le moteur de recherche Google Search, et Google Irlande, présenté comme le siège européen de Google, avec respectivement 60 millions et 40 millions d’euros d’amende (la synthèse de la décision de la Cnil contre Google et la délibération complète). Concernant Amazon, après plusieurs contrôles réalisés entre le 12 décembre 2019 et le 19 mai 2020 sur son site web amazon.fr, la Cnil lui reproche deux éléments : Un dépôt de cookies sans recueillir le consentement de l’utilisateur (“un grand nombre de cookies à vocation publicitaire était instantanément déposé sur son ordinateur, c’est-à-dire avant que celui-ci n’exécute la moindre action”) Et un défaut d’information des utilisateurs (un bandeau d’information incomplet et insuffisament clair). Amazon Europe Core est ainsi sanctionnée de 35 millions d’euros d’amende. (la synthèse de la décision de la Cnil contre Amazon et la délibération complète). Google et Amazon devront modifier leur bandeau d’information sur leur site dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. Des amendes plus importantes La CNIL sanctionne ici une obligation pour les éditeurs de sites de présenter des informations claires et transparentes sur le dépôt de cookies et leurs finalités dans un bandeau d’information avant leur dépôt. Cette obligation est préalable au RGPD applicable depuis mai 2018 et n’entre pas dans le cadre de la tolérance que la Cnil accorde jusqu’au 31 mars 2021 pour contrôler et sanctionner le recueil du consentement internaute selon ses nouvelles lignes directrices et sa recommandation formulées en octobre. Ces sanctions sont importantes eu égard aux montants des amendes habituellement infligées par la Cnil aux acteurs du marché, (quelques millions d’euros d’amendes) et nuiront à la réputation des deux acteurs, mais elles représentent une infime partie des plusieurs milliards d’euros de bénéfices que chacun d’eux réalisent chaque trimestre au niveau mondial. google réagit Un porte-parole de Google a réagi jeudi 10 décembre à cette sanction : “Les utilisateurs de Google s’attendent à ce que nous respections leur vie privée, qu’ils aient ou non un compte Google. Nous défendons notre bilan en matière de transparence et de protection de nos utilisateurs, grâce à des informations et des paramètres de confidentialité clairs, une solide gouvernance interne des données, une infrastructure sécurisée, et, surtout, des services utiles. La décision rendue par la Cnil en matière de ePrivacy fait l’impasse sur ces efforts et ne prend pas en compte le fait que les règles et les orientations réglementaires françaises sont incertaines et en constante évolution. Nous poursuivrons nos échanges avec la Cnil pour mieux comprendre ses préoccupations à mesure que nous continuons d’apporter des améliorations sur nos produits et services.” Jean-Michel De Marchi AdtechCMPCNILCookiesPublicité programmatiqueRéglementationRGPD Besoin d’informations complémentaires ? 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