Dépôt des cookies : la CNIL accorde un répit de 12 mois au consentement tacite obtenu par le scroll

Selon nos informations, lors d’une rencontre fin avril avec plusieurs organisations professionnelles, la CNIL a officiellement indiqué au marché – qui réunissait notamment Geste, SRI, MMAF, IAB, Udecam, UDA et Fevad – que le consentement par l’utilisateur aux dépôts des cookies et traceurs sur son terminal obtenu par le scroll de la souris – qualifié parfois de consentement “mou” ou “tacite” – serait toléré jusqu’en juillet 2020. Un nouveau texte sera d’ici-là publié au journal officiel abrogeant la recommandation de 2013 pour exiger un consentement formel, plus stricte. La CNIL nous a confirmé cette décision lundi 20 mai.

A retenir : Cette position est importante et positive pour les éditeurs et leurs prestataires publicitaires qui disposent ainsi d’un sursi d’un an ssupplémentaire, tant le recueil du consentement au dépôt du cookie dépend toujours aujourd’hui de ce scroll. Les éditeurs ont cependant toujours l’obligation de respecter entièrement la recommandation de 2013 (présence du bandeau et des finalités, scroll obligatoire avant dépôt de cookie à la première page visitée).