Deux tribunaux américains accordent partiellement le “fair use” à Meta et Anthropic 

Aux États-Unis, un juge fédéral de première instance à San Francisco a estimé de façon préliminaire, lundi 23 juin, que la société Anthropic peut entraîner ses modèles d’intelligence artificielle Claude avec des livres protégés par des droits d’auteur, même sans la permission des ayants droits, en application de “l’usage raisonnable” (fair use) permis par la législation américaine sur les droits d’auteur, a rapporté l‘AFP, relayé notamment par France24. 

Le tribunal, qui avait été saisi par trois écrivains, a dit privilégier les intérêts d’innovation et de transformation qu’offre l’IA générative. En revanche, la pratique qui consiste à télécharger des millions de livres piratés – issus de “bibliothèques fantômes” – pour constituer une bibliothèque numérique permanente n’est pas compatible avec un usage raisonnable et contrevient au droit d’auteur, selon le jugement du tribunal, qui qualifie plusieurs fois ici cette pratique d’Anthropic de “vol”. Le Guardian a expliqué davantage la décision. L’affaire sera l’objet d’un procès au civil en décembre pour déterminer si Anthropic doit verser des dommages et intérêts aux auteurs. 

Une décision moins nette pour Meta

Deux jours plus tard, mercredi 25 juin, c’est Meta qui a été l’objet d’un jugement favorable dans un procès similaire l’opposant à un groupe d’auteurs, devant un autre juge du tribunal de San Francisco. Celui-ci a néanmoins tenu une position légèrement différente et plus restrictive du fair use. Il a souligné là encore “l’objectif transformateur” de l’IA générative et n’a pas condamné Meta, tout en estimant qu’”il est généralement illégal de copier des œuvres protégées sans autorisation” (piratées ou non piratées) et en soulignant que “cette décision ne confirme pas la licéité de l’utilisation par Meta de contenus protégés par le droit d’auteur pour former ses modèles de langage”.

En l’occurrence, “les plaignants n’ont pas réussi à présenter d’arguments convaincants selon lesquels l’utilisation de livres par Meta pour former son modèle Llama (leur) aurait causé un préjudice commercial”. D’autres arguments auraient pu être utilisés avec succès a-t-il ajouté, comme la création par les fournisseurs d’IA, du fait de l’exploitation indue de leurs livres, d’un flux potentiellement illimité de concurrents pour les auteurs victimes. The Verge a détaillé l’affaire. 

Les deux décisions ne donnent donc que partiellement raison à Anthropic et Meta, et il en faudra encore de nombreuses autres avant de fixer des jurisprudences. Mais elles envoient un mauvais signal pour les ayants droit, en ouvrant la porte du fair use aux acteurs de l’IA générative. Ce sera très probablement la Cour suprême qui tranchera définitivement ces affaires. 

En Europe aussi 

Des dizaines d’autres litiges comparables sont en cours aux États-Unis, et une poignée en Europe, où le droit d’auteur revêt une conception plus large et plus protectrice pour les auteurs et ayants droit. L’affaire la plus significative sur le territoire européen concerne un éditeur de presse, Like Company, qui accuse Google de reproduire sans autorisation tout ou partie de ses contenus dans les réponses fournies aux utilisateurs par son assistant IA Gemini. 

Le tribunal devant lequel est porté le litige a déposé en avril une requête auprès de la CJUE comprenant plusieurs questions préjudicielles : l’affichage d’un contenu par un chatbot est-il une reproduction et/ou une communication au public ? L’entraînement de l’IA s’inscrit-il dans le droit de reproduction ? L’exception de fouille de textes et de données (data mining) doit-elle s’appliquer à l’entraînement des IA ? Le fait qu’un extrait de contenu de presse soit utilisé par une requête utilisateur auprès d’un chatbot, puis repris par celui-ci dans sa réponse, constitue-t-il une communication au public ? La CJUE ne se prononcera pas avant plusieurs mois minimum.

Les ayants droit demandent un renforcement du cadre juridique. Dernière initiative de ce type en France, la députée ERP Céline Calvez a présenté mercredi 25 juin, devant la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, son rapport sur “l’impact de l’IA sur la culture : défis juridiques et enjeux pour l’Union européenne”. Elle appelle “à plus de transparence, de sécurité juridique et à un partage équitable de la valeur créée”, notamment via la mise en place d’un tiers de confiance qui agirait comme intermédiaire et collecterait les données sensibles lors des négociations entre fournisseurs d’IA et ayants droit afin de concilier secret des affaires et partage d’informations pour une juste rémunération.