Droit d’auteur : un rapport du Sénat envisage une taxe sur les fournisseurs d’IA générative

Un rapport de la commission de la culture du Sénat, publié le 9 juillet par la mission d’information sur l’IA et la création, confiée à Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, formule neuf recommandations pour des “relations équilibrées entre les ayants droit culturels et les fournisseurs d’IA”, fondées sur le droit à rémunération des ayants droit pour l’utilisation de leurs contenus, “corrélée au chiffre d’affaires du secteur de la tech”, et sur la transparence. 

À retenir. Le rapport préconise une “réponse graduée” pour garantir l’effectivité du droit d’auteur, de manière à “laisser encore un peu de temps à la concertation avant de chercher des moyens juridiques supplémentaires”. Elle consiste à attendre d’abord les conclusions de la concertation lancée par les ministères de la Culture et de l’Économie entre les fournisseurs d’IA et les ayants droit, qui devrait aboutir à l’automne. En cas d’échec, le rapport recommande une proposition de loi “visant à mettre en oeuvre une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA”. En dernier recours, il propose de mettre en place “une taxation du chiffre d’affaires réalisé en France par les fournisseurs et déployeurs d’IA”.