Aux États-Unis, un juge fédéral de première instance à San Francisco a estimé de façon préliminaire, lundi 23 juin, que la société Anthropic peut entraîner ses modèles d’intelligence artificielle Claude avec des livres protégés par des droits d’auteur, même sans la permission des ayants droits, en application de « l’usage raisonnable” (fair use) permis par la législation américaine sur les droits d’auteur, a rapporté l‘AFP, relayé notamment par France24.
Le tribunal, qui avait été saisi par trois écrivains, a dit privilégier les intérêts d’innovation et de transformation qu’offre l’IA générative. En revanche, la pratique qui consiste à télécharger des millions de livres piratés – issus de “bibliothèques fantômes” – pour constituer une bibliothèque numérique permanente n’est pas compatible avec un usage raisonnable et contrevient au droit d’auteur, selon le jugement du tribunal, qui qualifie plusieurs fois ici cette pratique d’Anthropic de “vol”. Le Guardian a expliqué davantage la décision. L’affaire sera l’objet d’un procès au civil en décembre pour déterminer si Anthropic doit verser des dommages et intérêts aux auteurs.
Une décision moins nette pour Meta
Deux jours plus tard, mercredi 25 juin, c’est Meta qui a été l’objet d’un jugement favorable dans un procès similaire l’opposant à un groupe d’auteurs, devant un autre juge du tribunal de San Francisco.
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