Droits voisins : l‘Apig a officiellement saisi l‘Autorité de la concurrence contre Meta

Après la volonté affichée par l’Apig de saisir l’Autorité de la concurrence pour pointer un abus de position dominante de Meta, annoncée début septembre par mind Media et La Lettre, l’association a officiellement agi le 16 septembre via le cabinet FTPA, selon nos informations. La presse quotidienne nationale et la presse locale et régionale reprochent au groupe de Mark Zuckerberg de ne plus appliquer la loi sur les droits voisins après un premier accord qui est arrivé à son terme fin 2024. Elle demande à l’Autorité des mesures conservatoires (en urgence), qui sont alors généralement prononcées le cas échéant sous trois à quatre mois. DVP avait déjà fait la même démarche à la fin du premier semestre, avec l’appui du cabinet Gide.

Une courrier explicatif

Toujours selon nos informations, la direction opérationnelle de l’Apig a envoyé fin septembre à l’ensemble de ses près de 300 éditeurs adhérents une note pour répondre à certaines interrogations soulevées. Le document, consulté par mind Media, rappelle que “les discussions [avec Meta, NDLR], qui se poursuivent à ce jour, n’ont pas encore permis d’avancées déterminantes en raison de certaines pratiques de Meta, notamment l’absence de transparence de Meta sur ses usages des publications de presse, pourtant nécessaire à l’évaluation objective de leur valeur, et imposée par la loi”. 

L’Apig y souligne également que “les propositions financières faites jusqu’à présent par Meta n’ont rien à voir avec les rémunérations prévues pour la période précédente (2021-2024). Elles représenteraient une diminution massive et injustifiée de ces rémunérations, alors même qu’il n’y a jamais eu autant d’abonnés aux pages Facebook des éditeurs et que ces derniers constatent une croissance des visites en provenance du réseau social et des indicateurs d’engagement depuis 2023.” Selon nos informations, la dernière offre, présentée par Meta à l’Apig ces derniers mois, dépassait tout juste les 4 millions d’euros, contre plus de 20 millions dans le contrat précédent.

Une autre plainte liée au RGPD

En parallèle, Meta est également l’objet d’une plainte, annoncée en avril 2025, puis enrôlée en mai par près de 70 entités médias françaises devant le Tribunal des activités économiques de Paris – des quotidiens, des magazines, des groupes radio et audiovisuels, etc. Ils lui reprochent une concurrence déloyale dans la publicité en ligne : en ne respectant par le RGPD entre 2018 et 2023, Meta aurait profité d’un avantage concurrentiel indu dans la vente de ses espaces publicitaires. Les médias français sont représentés dans ce dossier par le cabinet Darrois, tandis que Meta est défendu par le cabinet Bredin Prat.

Celui-ci assiste également Google sur certains dossiers concernant des pratiques anticoncurrencielles alléguées par des éditeurs d’information dans l’adtech et par un comparateur de prix dans la recherche en ligne.