[Info mind Media] Droits voisins : l’APIG acte une gestion collective pour les négociations à venir

Selon nos informations, le conseil d’administration de l’APIG a voté favorablement le principe d’une gestion collective pour négocier désormais l’application de la loi sur les droits voisins, a appris mind Media mercredi 21 décembre. Cette possibilité avait été envisagée par l’association dès l’automne 2021. Cela pourrait passer par la création d’un organisme de gestion collective (OGC) et/ou d’un contrat avec une structure spécialisée. Des discussions avec la Sacem sont amorcées à cet effet. L’organisme négocierait alors en son nom. Il a déjà été choisi par l’OGC Droits voisins de la presse qui représente depuis fin 2021 des éditeurs issus du SEPM, du Spiil, FNPS, FFAP et du Geste…).

À retenir. Après les contrats conclus avec Facebook et Google fin 2021 et début 2022, l’association des éditeurs nationaux et régionaux de la presse généraliste se heurte à la difficulté qui consiste à devoir négocier avec une variété de plateformes (Bing/Microsoft, LinkedIn, Twitter, Yahoo…) et la durée que cela implique. Le Monde et Le Figaro, qui avaient fait cavaliers seuls lors des négociations avec Google et Facebook, partagent cette fois le même constat et souscrivent à l’initiative.