Le conseil d’administration du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) vient de conclure un accord cadre avec Google concernant l’application de la loi sur les droits voisins. L’information a été publiée vendredi 15 avril par Le Figaro et confirmée à mind Media. Le SEPM rejoint ici l’APIG et l’AFP, qui avaient déjà signé. Des accords individuels avec chaque titre doivent maintenant être mis en place.
Un montant qui serait inférieur à 20 millions d’euros par an
Les discussions ont été longues et très tendues avec le groupe américain, contre lequel le SEPM a d’ailleurs déposé une nouvelle saisie en janvier dernier devant l’Autorité de la concurrence. Le syndicat y évoquait « la réitération par Google du non-respect des injonctions » prononcées par l’Autorité en avril 2020 puis en juillet 2021. L’instruction est en cours, tout comme le jugement de l’Autorité sur l’application des droits voisins par Google sur le fonds.
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