Droits voisins : l’Apig veut introduire une plainte contre Meta devant l’Autorité de la concurrence 

Les relations se tendent un peu plus entre la presse française et Meta. L’Apig, l’association des éditeurs de quotidiens nationaux et de la presse locale et régionale généraliste, est en effet sur le point, ces tout prochains jours, de saisir l’Autorité de la concurrence pour pointer le comportement du groupe, a appris mind Media de quatre sources concordantes, ainsi que La Lettre. Elle veut faire constater son refus de négocier de bonne foi la rémunération des éditeurs d’information pour l’utilisation de leurs contenus au titre de la loi sur les droits voisins.

Des relations tendues  

Lors des premières discussions après l’entrée en application de la loi en octobre 2019, survenues entre 2020 et 2022, Meta avait d’abord rechigné à discuter. Échaudé par l’amende de 500 millions d’euros prononcée par le gendarme de la concurrence à l’encontre de Google en juin 2021, Meta avait changé son fusil d’épaule et signé quelques mois plus tard, en octobre, un premier accord avec l’association, que celle-ci qualifiait de “satisfaisant”. Selon nos informations, le groupe de Palo Alto s’était engagé à verser 22 millions d’euros par an à ses près de 290 membres pour la période entre octobre 2019 et décembre 2024.

Depuis, le ton a de nouveau changé, et les relations avec l’ensemble des médias et leurs syndicats se sont largement dégradées. Les renégociations avec l’Apig, débutées à l’automne 2024 pour prolonger l’accord à partir de janvier 2025, sont dans l’impasse. “Meta adopte le même comportement que celui de Google avant sa condamnation par l’Autorité de la concurrence, avec des échappatoires et une mauvaise foi évidente”, confie à mind Media un acteur au fait des discussions dans le camp des éditeurs. 

Des montants “minables”

Les propositions financières du groupe sont qualifiées de “minables” ou de “ridicules”, selon différents acteurs du dossier côté éditeurs. Selon nos informations, la première proposition de Meta, au deuxième semestre 2024, avoisinait 1 million d’euros par an à se partager entre tous les membres de l’Apig. Soit quelques dizaines de milliers d’euros pour les principaux groupes, et quasiment rien pour les autres membres. 

La dernière offre, présentée ces derniers mois, dépassait tout juste les 4 millions d’euros. Un montant toujours très inférieur à celui prévu par le contrat cadre précédent, et évidemment très en deçà des attentes des patrons de médias. 

Plutôt que d’enclencher une nouvelle action judiciaire, “qui prendrait encore des années”, selon notre source citée plus haut, les éditeurs s’apprêtent à introduire une plainte auprès de l’Autorité de la concurrence pour pointer la non application de bonne foi de la loi. Après ses enquêtes et ses sanctions prononcées contre Google, d’abord en 2021 avec 500 millions d’euros d’amende et des mesures coercitives, puis en 2024 avec 250 millions d’euros d’amende, ils comptent sur son expérience désormais sur la gestion des droits voisins et sa rapidité d’action. 

L’objectif : obtenir en urgence une lourde amende et une injonction à négocier de bonne foi, ainsi que la transmission de données d’usages de leurs contenus. Une fois la plainte déposée, une décision de l’Autorité est espérée pour fin 2025 ou début 2026. Selon nos informations, l’Apig est représentée au niveau juridique sur cette affaire par le cabinet FTPA (Malik Idri). Toujours selon nos informations, Le Monde ne s’associe pas à l’initiative. Comme très souvent, le groupe préfère négocier de façon individuelle. 

Accords commerciaux ou droits voisins ?

Les éditeurs d’information se heurtent ici à la réorientation stratégique de Meta, qui délaisse l’information depuis trois ans et a durci ses positions, et même rompu ses relations de travail avec les éditeurs. 

Concrètement, le groupe américain a stoppé plusieurs programmes et partenariats financiers, dont Facebook News, son dispositif de mise en avant de l’actualité via un onglet sur sa plateforme, dont une partie reposait sur l’achat de contenus auprès de certains éditeurs. C’est d’ailleurs l’un des arguments de Meta aujourd’hui face aux éditeurs pour minorer le montant des droits voisins qui leur est proposé, les plateformes ayant eu l’habitude de mélanger contrats commerciaux et droits voisins dans leurs négociations, en dépit de l’injonction de l’Autorité à séparer et clarifier les deux types de contrats. 

Dans les précédentes négociations, si, comme Google, Meta avait fini par respecter cette injonction en acceptant de nouer deux contrats, l’un pour des accords commerciaux, l’autre pour les droits voisins, le groupe avait réussi à placer l’essentiel des 22 millions d’euros accordés dans les contrats commerciaux, et pas dans le contrat cadre des droits voisins. Dans un contexte économique et financier difficile, les éditeurs avaient accepté ce montage pour solder les discussions et récupérer rapidement des fonds. 

Meta se fait fort aujourd’hui de rappeler aux éditeurs que les contrats commerciaux étant arrivés à leur terme, la base de discussion porte sur les montants – faibles – mentionnés dans le contrat des droits voisins. D’où les 1, puis un peu plus de 4 millions d’euros proposés. Ces contrats peuvent-ils être remis en question par l’Autorité de la concurrence et se retourner contre Meta ? C’est la conviction des éditeurs. 

Contacté par mind Media pour réagir, Meta se refuse à tout commentaire sur les discussions, sa stratégie concernant les droits voisins ou sur cette plainte imminente.

L’opposition entre les médias français et le groupe américain est désormais frontale : plusieurs centaines de médias français reprochent aussi au groupe, devant le Tribunal des activités économiques de Paris, une concurrence déloyale sur le plan publicitaire, du fait de son non-respect du RGPD pendant plusieurs années.