Droits voisins : l’Autorité de la concurrence recommande une amende “dissuasive” contre Google

Selon une information de l’AFP du jeudi 25 février, un rapport interne de l’Autorité de la concurrence recommande de prononcer une amende “dissuasive pour l’avenir” contre Google pour n’avoir pas respecté l’injonction qui lui a été faite en avril 2020 de négocier “de bonne foi” avec les éditeurs et agences de presse au titre des droits voisins. Les rapporteurs jugent les manquements d’une gravité “tout à fait exceptionnelle” et proposent une astreinte “suffisamment dissuasive pour une entreprise telle que Google”. Reuters rapportait déjà mardi 23 février que les enquêteurs de l’Autorité estiment qu’en signant un accord uniquement avec l’APIG, Google n’a pas respecté son ordonnance sur les droits voisins d’avril 2020 qui imposait un cadre collectif de négociations dans un délai de trois mois et de fournir aux éditeurs l’ensemble des données dont ils avaient besoin pour négocier.

À retenir. Le montant maximal de l’amende que l’Autorité peut infliger s’élève pour les entreprises à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial hors taxes. Celui-ci était de 160 milliards d’euros pour Google en 2020.