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Accueil > Médias & Audiovisuel > IA générative : l’Apig et le SEPM agissent contre le crawling des bases de données publiques 

IA générative : l’Apig et le SEPM agissent contre le crawling des bases de données publiques 

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 01 septembre 2025 à 17h39 - Mis à jour le 02 septembre 2025 à 11h14
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Le SEPM et l’Apig ont annoncé lundi 1er septembre “une action coordonnée” de leurs membres pour faire respecter leurs droits juridiques par les trois principales bases de données publiques mondiales, Common Crawl, C4 et Oscar, dont se servent les outils d’IA générative. “Ces datasets constituent un véritable écosystème de blanchiment d’usages non autorisés, permettant aux fournisseurs de services d’IA générative de contourner la loi en utilisant des données soi-disant libres d’accès”, indiquent les deux associations dans un communiqué. 

À retenir. L’opt-out signalé par les éditeurs sur leur site est rarement respecté par les LLM. Concrètement, l’initiative repose sur trois axes. D’abord constater la présence de leurs contenus dans ces bases par un huissier spécialisé. Ensuite, demander à ces acteurs le retrait des contenus concernés par des mises en demeure, et le cas échéant amorcer des négociations. Enfin, constituer “un arsenal juridique pour de futures actions (contentieuses).“ Selon nos informations, les éditeurs sont assistés dans leur initiative par le cabinet d’avocats Normand & Associés (Renaud Le Gunehec).

Jean-Michel De Marchi
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