INFO MIND MEDIA – Droits voisins : l’Apig a signé avec Upday

L’Apig a conclu ces dernières semaines un accord cadre de droits voisins avec Upday, l’agrégateur d’actualité proposé par Axel Springer. Les éditeurs pourront l’utiliser dans leurs négociations. Il concerne 42 titres sous statut SPEL parmi ses membres, pour les usages réalisés depuis la France, la Belgique et le Luxembourg, depuis octobre 2019 et jusqu’à 2025. Sa portée est limitée aux accords individuels des éditeurs. L’Apig – appuyée par la Sacem pour les négociations – n’a pas souhaité commenter. 

À retenir. C’est a priori le premier accord conclu entre des éditeurs français et une plateforme qui ne fait pas partie du trio dominant Google-Meta-Microsoft. Selon nos informations, le montant conclu n’est pas très significatif – une enveloppe de quelques dizaines de milliers d’euros est évoquée -, mais il montre à la fois la volonté de certains acteurs numériques de conclure des accords de licence avec les médias, et la volonté de l’Apig d’élargir les contrats signés. Au moins une trentaine d’acteurs numériques redevables du droit d’auteur et/ou du droit voisin sont identifiés sur le marché. Un point notable dans cet accord : l’Apig a réussi à y intégrer une clause permettant de limiter l’utilisation des contenus des éditeurs par les outils d’IA.