[Info mind Media] L’ensemble de l’industrie des contenus et de la culture française s’allie pour peser dans le lobbying sur l’AI Act

Le lobbying s’accélère autour de l’AI Act à quelques mois de sa finalisation. Et, fait notable dans un univers où les intérêts sont souvent divergents, les différents organismes de gestion, professions et métiers des industries culturelles font cause commune pour défendre leurs intérêts liés à la propriété intellectuelle. 

Dans une lettre commune, dont mind Media a eu connaissance mardi 26 septembre dans une version aboutie et qui est adressée au gouvernement, des dizaines d’associations représentatives de l’édition de livres et de médias, les principaux organismes de gestion collective (OGC) des artistes, auteurs, compositeurs, interprètes, mais aussi les producteurs et les acteurs des industries du divertissement vont demander au gouvernement d’intervenir plus activement et de reconsidérer sa position dans les négociations européennes autour de l’AI Act. L’échéance approche : les réunions de travail vont s’enchaîner et le texte final de ce nouveau règlement européen qui doit encadrer l’intelligence artificielle pourrait être arrêté par le trilogue fin 2023. 

Edition, presse, musique, cinéma, théâtre, artistes… toutes les familles du secteur de la culture veulent peser ensemble. L’initiative se veut extrêmement large. Elle est coordonnée par le Syndicat national de l’édition (SNE), qui revendique représenter plus de 700 adhérents parmi les entreprises d’édition (Editis, Madrigall, Hachette Livre, Acte Sud…), soit 80 % du chiffre d’affaires de l’édition française. 

Un très grand nombre de structures représentatives de la culture au sens large devraient être signataires du texte, parmi les OGC des auteurs (Sacem, SACD, Scam, etc., pour la musique, l’audiovisuel, la radio, le théâtre…), l’industrie du livre (SNE pour les éditeurs, CPE pour les écrivains…), du cinéma, de la musique (SNEP pour les producteurs…) ou de la presse (APIG, SEPM, Spiil et FNPS, pour les associations représentatives des éditeurs de presse d’information quotidienne et régionale, de presse magazine et de presse professionnelle et spécialisée). De nombreuses signatures devraient s’ajouter au texte. L’un des signataires, parmi la demi-douzaine interrogés pour cet article, évoque auprès de mind Media “sans doute plusieurs dizaines” de signatures. De nouvelles s’ajoutaient ces dernières heures sur le texte qui sera adressé au gouvernement, toutes engageant les principaux acteurs de la culture et des contenus. 

L’industrie attend “un cadre réglementaire équilibré”

Dans la version quasiment finale du document à laquelle nous avons eu accès, les signataires estiment que “la France doit rester fidèle au principe d’utilisation légale des contenus protégés dont elle s’est toujours fait la championne au niveau européen et international, et résister aux sirènes des Big Techs qui, comme lors de la négociation de la directive Droit d’auteur, font peser la menace des freins à l’innovation ou de ‘la fin d’internet’”. 

Les éditeurs et ayants droit estiment que la position du gouvernement français sur la réglementation en cours d’élaboration est “trop favorable aux sociétés d’intelligence artificielle” et, “sous couvert d’innovation qui serait apportée par les grandes sociétés du numérique”, elle représente “un grand risque pour le droit d’auteur des éditeurs de contenus et pour l’économie du secteur ”, décrypte l’un des participants à cette lettre auprès de mind Media. “Nous ne voulons pas opposer la culture et l’intelligence artificielle, les deux peuvent cohabiter, pour peu qu’un cadre légal adapté soit mis en place. C’est ce qu’il manque dans le projet européen en l’état”, précise un autre membre ayant participé au texte.

“Dans les arbitrages entre le ministère de l’économie et du budget et celui de la Culture, c’est l’orientation de Bercy qui prévaut jusque-là dans ce dossier”, croit savoir un autre de nos interlocuteurs, pour qui “il faut aider à inverser ce rapport de force”. D’autres acteurs de cette prise de position pointent également que le projet de réglement est trop orienté vers la protection des droits des utilisateurs des outils d’intelligence artificielle, et pas assez vers la défense des droits d’auteur.

“L’IA aura aussi des impacts majeurs, sans doute positifs, mais aussi potentiellement négatifs pour les secteurs créatifs et culturels qui seront les premiers concernés par cette nouvelle révolution numérique”, insistent dans une version très avancée de ce projet de texte les organisations des industries culturelles et créatives, qui rappellent représenter 4,4 % du PIB européen et plus de 7,5 millions d’emplois dans l’Union européenne. “Le développement rapide des outils d’IA appelle l’adoption d’un cadre assurant une réelle transparence dans l’utilisation des œuvres et des contenus pour entraîner les machines”, poursuivent-ils, demandant “un cadre réglementaire équilibré” à travers le projet de règlement sur l’IA. 

Une meilleure prise en compte de l’IA générative dans l’AI Act

Ce texte réglementaire, l’AI Act, est élaboré depuis 2021 par les instances européennes. Il doit clarifier le cadre légal autour des outils d’intelligence artificielle et fixer les droits et limites de leurs usages et de leur commercialisation, entre autres sur les contenus en ligne des éditeurs, et protéger les utilisateurs. 

Le Parlement européen a adopté sa position de négociation le 14 juin dernier. Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats, l’avait fait en décembre 2022. Les industries culturelles et ayants droit ici rassemblées estiment que la propriété intellectuelle dont ils disposent sur leurs oeuvres et contenus n’est pas suffisamment protégée dans les négociations en cours pour définir un texte de consensus. Ils sollicitent un engagement plus fort des autorités françaises en leur faveur, voire une autre approche. “Nous nous réjouissons de l’introduction dans ce texte par le Parlement européen de dispositions spécifiques sur les IA génératives. Nous appelons la France à soutenir fermement ce principe de transparence dans le cadre du trilogue, en s’attachant à préserver et perfectionner les apports de l’article 28b(4)”, écrivent-ils. 

Cette disposition prévoit d’obliger les sociétés d’intelligence artificielle générative à fournir aux utilisateurs de leurs outils des informations sur la nature des contenus et données protégés par le droit d’auteur qui sont utilisés, ceci via un résumé suffisamment clair. L’objet exposé ici est de citer les sources utilisées. 

Une liste exacte des sources utilisées

“Depuis plusieurs années, les intelligences artificielles génératives du type de ChatGPT utilisent de vastes quantités d’œuvres protégées” pour entraîner leurs applications et générer de nouveaux contenus ; ils constituent “des sortes de boîtes noires”, fustigent les signataires qui écartent la pertinence “d’un autre texte hypothétique, qui viendrait probablement trop tard.”

Les éditeurs demandent ainsi au gouvernement d’intervenir pour renforcer l’obligation de transparence apportée par le Parlement, en précisant encore davantage la disposition 28b(4). Ils aimeraient y voir ajouter l’obligation de fournir la liste détaillée des sources des contenus et œuvres utilisées par les IA. “Cette notion est clé pour tout le secteur culturel. Le gouvernement doit être beaucoup plus ferme sur le devoir de transparence des IA génératives”, souligne une interlocutrice auprès de mind Media. L’objectif, selon un autre signataire : “Donner les moyens d’identifier clairement les œuvres et contenus utilisés par les outils d’IA générative, voire les auteurs, et à quel moment. C’est une condition essentielle pour faire appliquer la propriété intellectuelle et obtenir une juste rémunération.”

Les éditeurs et ayants droit veulent ainsi contraindre les fournisseurs d’intelligence artificielle générative à négocier leur indemnisation et tentent de s’organiser de façon collective. Cette initiative complète celle du Geste, l’association des éditeurs de médias en ligne français, qui a adopté mi-septembre une position similaire auprès des autorités publiques, espérant un front uni pour impose une négociation large et collective.

Outre ce travail de lobbying pour influer sur la réglementation, les éditeurs cherchent à assécher les contenus utilisés : de plus en plus d’éditeurs, en France et dans le monde, bloquent les robots de crawling sur leurs sites. Ainsi, pour les médias d’informations, selon un décompte de mind Media réalisé vendredi 29 septembre, sur un panel de 389 sites, 60 d’entre eux (18,2 %) appartenant à 26 éditeurs (16,9 %) bloquent les bots Google-Extended, GPTBot, ChatGPT-User, ou les trois.

Une course de vitesse est désormais engagée : OpenAI vient d’annoncer jeudi 28 septembre que son outil ChatGPT est désormais relié au web pour collecter les contenus les plus récents, ce qui n’était pas le cas jusque-là. 

Mise à jour à 23h20 : Le courrier final adressé au gouvernement par les industries culturelles :