Droits voisins : DVP et Apig soutenus par Bercy et l’avocat général devant la Cour d’appel face à Meta

Selon nos informations, Bercy et l’avocat général de la Cour d’appel de Paris ont soutenu la position de l’Autorité de la concurrence, jeudi 17 septembre, lors de l’audience d’appel examinant à huis clos le recours formé par Meta contre la décision du 8 juillet de l’Autorité de la concurrence. Celle-ci, saisie par DVP et l’Apig, avait prononcé plusieurs mesures conservatoires afin que le groupe américain rouvre des négociations “de bonne foi” avec les éditeurs et agences de presse sur l’applica