[Info mind Media] L’ensemble de l’industrie des contenus et de la culture française s’allie pour peser dans le lobbying sur l’AI Act

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Selon nos informations, les principales organisations représentatives de l’édition, des médias, de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique (éditeurs, auteurs, producteurs, ayants droit…) vont demander au gouvernement de revoir sa position et mieux défendre leur droit d’auteur et droit voisin face aux outils d’intelligence artificielle générative lors des négociations du trilogue qui ont lieu pour le projet de réglementation européenne. 
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Le lobbying s’accélère autour de l’AI Act à quelques mois de sa finalisation. Et, fait notable dans un univers où les intérêts sont souvent divergents, les différents organismes de gestion, professions et métiers des industries culturelles font cause commune pour défendre leurs intérêts liés à la propriété intellectuelle. 

Dans une lettre commune, dont mind Media a eu connaissance mardi 26 septembre dans une version aboutie et qui est adressée au gouvernement, des dizaines d’associations représentatives de l’édition de livres et de médias, les principaux organismes de gestion collective (OGC) des artistes, auteurs, compositeurs, interprètes, mais aussi les producteurs et les acteurs des industries du divertissement vont demander au gouvernement d’intervenir plus activement et de reconsidérer sa position dans les négociations européennes autour de l’AI Act. L’échéance approche : les réunions de travail vont s’enchaîner et le texte final de ce nouveau règlement européen qui doit encadrer l’intelligence artificielle pourrait être arrêté par le trilogue fin 2023. 

Edition, presse, musique, cinéma, théâtre, artistes… toutes les familles du secteur de la culture veulent peser ensemble. L’initiative se veut extrêmement large. Elle est coordonnée par le Syndicat national de l’édition (SNE), qui revendique représenter plus de 700 adhérents parmi les entreprises d’édition (Editis, Madrigall, Hachette Livre, Acte Sud…), soit 80 % du chiffre d’affaires de l’édition française. 

Un très grand nombre de structures représentatives de la culture au sens large devraient être signataires du texte, parmi les OGC des auteurs (Sacem, SACD, Scam, etc., pour la musique, l’audiovisuel, la radio, le théâtre…), l’industrie du livre (SNE pour les éditeurs, CPE pour les écrivains…), du cinéma, de la musique (SNEP pour les producteurs…) ou de la presse (APIG, SEPM, Spiil et FNPS, pour les associations représentatives des éditeurs de presse d’information quotidienne et régionale, de presse magazine et de presse professionnelle et spécialisée). De nombreuses signatures devraient s’ajouter au texte.

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