La Commission de la culture du Sénat formule plusieurs propositions concernant les aides à la presse

L’ensemble des médias et particulièrement ceux de la presse, dont l’économie est déjà fragile, sont durement impactés par l’impact du confinement entre mi-mars et mi-mai et par le retrait des marques annonceurs : les ventes en kiosque ont reculé en moyenne de 10 à 20 % et les revenus publicitaires ont diminué 50 à 80 % entre mars et mai. Les revenus des médias français devraient diminuer de 20 à 30 % en 2020 (notre synthèse sur les conséquences économiques de la crise sur les acteurs médias et publicitaires, et les chiffres à retenir).

Les éditeurs de presse ont vu chuter leurs chiffres d’affaires de 30 à 60 % entre mars et mai et la crise économique qui s’annonce ces prochains mois prolongera encore leurs difficultés.

A l’étranger, différentes mesures ont été mises en place par les gouvernements pour aider les médias (voire notre panorama des aides à la presse dans 16 pays).

En France, les principales associations représentatives des éditeurs (SPQN, SPQR, SNPTV, Geste, SRI…) appuyées par les représentants des marques et des agences de communication (UDM, Udecam, AACC) sollicitent depuis fin mars l’aide des pouvoirs publics. Le Gouvernement a annoncé vouloir prendre le temps d’étudier la mise en place de nouvelles aides à la presse. Ses annonces sont prévues d’ici les prochaines semaines, sans doute en juin.

Dans le cadre de ces réflexions, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly (sa fiche au Sénat), a publié vendredi 22 mai les conclusions du rapport d’un groupe de travail mis en place ces dernières semaines pour formuler des propositions afin d’aider les éditeurs de presse à court terme à surmonter leurs difficultés liées au Covid-19, mais aussi à plus long terme à assoir leurs modèles économiques avec des solutions pérennes.

“Les préconisations du groupe de travail visent à permettre à la presse de passer ce cap, à l’image de beaucoup de secteurs, mais également à préparer l’avenir en trouvant enfin un modèle économique adapté au 21e siècle”, avec le double souci “de permettre un partage de la valeur équilibrée avec les géants de l’internet et de préserver la richesse et la diversité de la presse, notamment locale”, a souligné Catherine Morin-Desailly dans un communiqué.

Trois enjeux identifiés

Le rapport souligne trois difficultés majeures auxquelles font face les éditeurs de presse, dont deux qui préexistaient au Covid-19 et au confinement.

1. D’abord la difficulté de développer leurs revenus numériques, qui s’expliquent selon le rapport par l’habitude prise par les internautes de consommer gratuitement les informations en ligne et par la “captation massive de valeur opérée par les plateformes en ligne”, même si, soulignent ses auteurs, l’application de la loi du 24 juillet 2019 sur les droits voisins peut offrir de nouvelles opportunités de revenus aux médias d’information, après la décision de l’Autorité de la Concurrence du 9 avril 2020 qui contraint les plateformes à négocier (notre article). 
   C’est même le levier le plus évident et le premier actionnable, nous confie le sénateur Michel Laugier, qui a présidé l’élaboration du rapport : “Les discussions ne suffisent plus, il faut contraindre les plateformes à appliquer la loi rapidement, c’est urgent pour les médias et ça a l’avantage de ne pas coûter d’argent pour le contribuable”.

2. Deuxième difficulté pour les éditeurs, la situation économique de Presstalis, le distributeur cogéré de la presse quotidienne nationale et d’une large partie de la presse magazine. Présentée comme une “éternelle question”, sa pérennité n’est toujours pas assurée.
   Le rapport souligne à juste titre que l’annonce du dépôt de bilan de l’entreprise, survenue il y a quelques jours, “n’est qu’un épisode supplémentaire dans la lente chute” de l’opérateur, malgré les centaines de millions d’euros injectés par l’Etat ces dernières années. Il souligne également le “soutien à bout de bras des grands éditeurs qui sont aussi ses actionnaires, et qui paient aujourd’hui des errements de gestion dont ils sont, en partie au moins, comptables.” Il n’y a aujourd’hui toujours pas d’accord entre quotidiens et magazines sur les contours d’un nouveau projet viable.

3. Enfin, troisième enjeu identifié, les difficultés économiques immédiates des éditeurs de presse. Elles sont dûes au confinement forcé pendant deux mois, impactant encore davantage les revenus des éditeurs. “La diffusion affiche une baisse de 20 % en moyenne et les recettes publicitaires de 80 % (sans doute pour le mois d’avril, ndlr)”, souligne Michel Laugier. 
   Deux chiffres retenus dans le rapport. Ce qui devrait correspondre à une baisse des revenus de 20 % à 30 % en 2020, selon une estimation conforme aux chiffres annoncés pour le marché publicitaire. Les activités de diversification, notamment dans l’évènementiel, qui représentent parfois de 10 à 30 % des revenus d’un éditeur, sont elles aussi à l’arrêt pour l’essentiel d’entre elles depuis mi-mars et sans doute jusqu’à cet automne au moins. Ces difficultés, qui s’ajoutent aux autres, mettent en effet en péril la trésorerie des éditeurs de presse.

Pour les aider à surmonter ces difficultés, le groupe de travail appelle l’Etat “à une action de soutien concertée qui ne se limite pas à des réponses purement conjoncturelles à la crise actuelle, mais offre également un cadre clair et stabilisé pour le monde post-covid”.

Les recommandations du groupe de travail, retenues par la Commission, sont donc d’ordre conjoncturel et structurel.

Voici ci-dessous ses recommandations in extenso (son rapport est également disponible ici).

Les conclusions du groupe de travail
de la Commission de la culture

1) Un soutien financier urgent

Comme l’ensemble des secteurs de l’économie, mais dans des proportions beaucoup plus modestes que, par exemple, l’aviation ou l’automobile, le secteur de la presse va nécessiter un soutien public important pour l’aider à dépasser une crise dont il n’est pas responsable.

• Aider rapidement une presse exsangue

– Monter un fonds de soutien spécifique ou s’appuyer sur les outils déjà existants comme le Fonds stratégique pour apporter dès le prochain collectif budgétaire un soutien financier aux titres de presse

– Concentrer sur la presse les campagnes de communication institutionnelle du gouvernement, de préférence aux plateformes numériques.

– Décaler le remboursement à La Poste des frais d’affranchissement de 30 jours pour soulager immédiatement la trésorerie des entreprises de presse.

– Organiser une sortie progressive du chômage partiel pour les entreprises de presse, afin de tenir compte d’un probable décalage dans la reprise de l’activité.

• Utiliser l’outil fiscal

Plusieurs mesures fiscales destinées à soutenir la presse sont à l’étude, certaines évoquées dans le plan filière présenté par la presse IPG en avril 2019. Il n’appartient pas au groupe de travail de se prononcer en faveur de telle ou telle, faute notamment d’évaluations financières ou d’études d’impact, mais d’attirer l’attention sur leur intérêt renforcé dans la période actuelle, où l’outil fiscal présente l’avantage de pouvoir être mis en œuvre rapidement et d’être immédiatement lisible pour les acteurs.

À ce titre, on peut mentionner :

– un crédit d’impôt sur les abonnements à la presse ;

– une TVA à 0 % sur les publications de presse, une mesure déjà appliquée en Belgique.

La question d’un crédit d’impôt spécifiquement destiné à relancer le marché de la publicité est plus complexe. Elle s’est imposée dans les débats et reçoit aujourd’hui un large soutien, qui dépasse le cadre de la presse puisque les médias audiovisuels sont également intéressés. Sa mise en place doit cependant être précédée d’une réflexion sur plusieurs éléments constitutifs, qui en conditionneront la faisabilité et le coût, en particulier :

1. Sa durée, qui doit être limitée. La mesure est actuellement présentée comme transitoire, il pourrait être difficile d’y mettre un terme une fois adoptée, tant les dommages pour le secteur seront durables.
    
2. son champ : faut-il une mesure large qui rassemble tous les médias, au risque de la diluer et d’en faire profiter certains acteurs moins légitimes que d’autres, ou bien la resserrer sur les médias d’information – qu’il faudrait alors circonscrire, une telle définition n’existant pas dans notre droit ? En tout état de cause, il faudra veiller à ce que cette mesure ne bénéficie pas en premier lieu aux grands vainqueurs de la période que sont les plateformes en ligne ;
    
3. son mécanisme : faut-il une mesure ciblée sur les annonceurs, qui déduiraient alors une fraction des dépenses de publicité de leurs impôts, ou bien centrée directement sur les diffuseurs, suivant des modalités qui restent à définir ?
    

En tout état de cause, la définition de ces paramètres occasionnera sans nul doute des incompréhensions entre, d’un côté, les tenants de l’orthodoxie budgétaire et de l’autre, ceux d’un soutien massif, mais également au sein même de la profession, entre différents types de médias (presse écrite, télévision..) et au sein même des familles, où chacun estimera qu’il doit en bénéficier.

2) S’attaquer enfin aux difficultés structurelles de la presse

La commission de la culture poursuit depuis plusieurs années une action déterminée pour faire évoluer la législation en faveur de l’indépendance éditoriale, mais également économique de la presse, que ce soit en anticipant l’adoption de la directive sur les droits voisins des éditeurs et des agences de presse, que la France a été la première à transposer, ou en amendant en profondeur la loi sur la modernisation de la distribution.

Sur ces deux dossiers cependant, qui constituent les deux défis les plus structurels du secteur, il reste encore du chemin à parcourir, ce qui est rendu d’autant plus criant que la crise actuelle agit comme un révélateur de faiblesses plus anciennes. Les deux orientations suivantes devraient donc être suivies.

• Responsabiliser les acteurs du dossier Presstalis

Il faut conditionner toute aide supplémentaire de l’Etat à l’émergence d’une solution acceptée par une grande majorité des éditeurs et qui règle enfin pour les prochaines années la question de la distribution. Cette solution ne doit cependant pas reposer exclusivement sur des financements publics, mais faire contribuer les actionnaires. Il est regrettable de constater une nouvelle fois, ces derniers jours, l’incapacité des acteurs à élaborer une solution commune, chacun se renvoyant la responsabilité de la situation et de la crise. La non distribution des quotidiens nationaux dans certaines régions constitue une épreuve supplémentaire dont la filière aurait pu se passer en cette période.

• Durcir le rapport de force avec les grandes plateformes en ligne

Il faut soutenir, au besoin par de nouvelles dispositions législatives, les efforts des éditeurs pour obtenir des plateformes la juste rémunération de leurs publications, en application de la loi sur les droits voisins. L’attitude non coopérative de Google et Facebook semblait laisser peu d’espoir de parvenir à un compromis acceptable et conforme à la lettre et à l’esprit de la loi. Il est important de laisser une chance aux négociations qui vont être lancées suite à la décision de l’Autorité de la Concurrence, mais sans naïveté excessive. Les géants du numérique doivent absolument prendre conscience de la détermination des Etats, plus seulement européens, à faire valoir leur souveraineté.”

(Fin des propositions du rapport)

Ce travail servira de base aux annonces prévues par le Gouvernement pour aider les acteurs de la presse. Des mesures en ce sens devraient figurer dans le troisième projet de loi de finances rectificative attendu courant juin.