L’Autorité de la concurrence estime que Google n’a pas respecté ses consignes sur la négociation avec les éditeurs français

Dans un rapport dit de “notification des griefs”, l’Autorité de la concurrence estime qu’en signant un accord avec l’APIG, Google n’a pas respecté son ordonnance sur les droits voisins rendue le 9 avril 2020 qui imposait un cadre de négociations entre Google et les demandeurs, les éditeurs de presse et l’AFP, rapporte Reuters mardi 23 février. Il est reproché à Google de ne pas avoir négocié collectivement avec les éditeurs dans les trois mois impartis, et de ne pas avoir fourni aux éditeurs l’ensemble des données dont ils avaient besoin. Google a répondu être prêt à travailler avec l’autorité administrative. Si elle juge que ces manquements sont réels et suffisamment graves, elle pourrait ensuite infliger une amende à Google.

À retenir. En avril 2020, l’Autorité de la concurrence, suite aux plaintes d’éditeurs de presse, avait enjoint Google à négocier avec ces derniers sous certaines conditions. Google avait fait appel de cette décision, qui a été confirmée par la Cour d’appel de Paris en octobre 2020. Le groupe et l’APIG ont annoncé en février 2021 avoir trouvé un accord – portant sur un montant de 76 millions de dollars sur trois ans pour 121 éditeurs – qui a suscité la colère d’autres éditeurs (la presse magazine et la presse professionnelle et spécialisée).