L’Autorité de la concurrence ouvre des procédures contentieuses dans la publicité en ligne

En mars dernier, l’Autorité de la concurrence avait indiqué, au terme d’une vaste étude va étude sur le marché publicitaire en ligne français, entamer un examen plus approfondi pour juger si des entorses à la libre concurrence ont lieu sur le marché. Etaient visés Google et Facebook, mais aussi agences médias et grands cabinets de conseil.

L’un des points litigieux – ce n’est pas le seul – concernait la collecte, la gestion et l’accès aux données (lire nos détails). Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, a indiqué vendredi 30 novembre, lors de l’IAB Tech Summit, que cet examen supplémentaire a été clôturé début novembre et que des enquêtes contentieuses ont été ouvertes.

Contre Google et Facebook ? La présidente ne l’a pas précisé et le service de communication de l’organe, contacté par mind Media, nous a indiqué ne pas vouloir apporter plus de détails à ce stade. Une enquête contentieuse conduite par l’organe peut durer deux ans.

La déclaration d’Isabelle de Silva,
présidente de l’Autorité de la concurrence, lors de l’IAB Tech Summit :

“Nous avons choisi de nous intéresser à la publicité en ligne car nous pensons que ce secteur est précurseur de pratiques sur les autres secteurs de l’économie française. Nous échangeons régulièrement avec le gouvernement et les autres organes, notamment la CNIL et l’ARCEP. C’est une question qui est souvent évoquée, mais personnellement je ne suis pas favorable à une réglementation spécifique sur les plateformes. Pour autant, est-ce que les acteurs respectent les règles de concurrence en matière de données ? Après notre première étude publiée en mars sur le marché de la publicité en ligne, nous avons ouvert une enquête complémentaire au terme de laquelle nous venons, il y a que quelques semaines, de passer à la phase contentieuse, sur la façon dont les données sont collectées, utilisées, et les restrictions dans l’accès à ces données. Ce qui nous permettra d’infliger des amendes si nous constatons des abus. Il a été décidé de consacrer des moyens prioritaires à ce sujet : nos équipes dédiées à la publicité en ligne sont les plus importantes qui aient jamais été mises en place au sein de notre organe.”