Accueil > Médias & Audiovisuel > Le nouveau décret sur le caractère journalistique des publications est publié Le nouveau décret sur le caractère journalistique des publications est publié Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 05 septembre 2025 à 13h51 - Mis à jour le 05 septembre 2025 à 13h51 Ressources Le gouvernement a publié au Journal officiel du mardi 2 septembre 2025 le décret n° 2025-883 qui modifie plusieurs textes législatifs (Code des postes et des communications électroniques, Code général des impôts) et réglementaire (décret de 2009) afin de redéfinir les critères de reconnaissance du caractère journalistique des publications papier et services de presse en ligne par la CPPAP. Cette reconnaissance est désormais accordée en constatant à titre principal le recours par une entreprise à des journalistes professionnels (au sens du Code du travail) ou à des agences de presse agréées. À titre alternatif seulement, elle peut être accordée en fonction de la périodicité (ou la fréquence de mise à jour pour la presse en ligne), la composition de l’équipe rédactionnelle et la taille de l’entreprise éditrice, afin d’inclure sous condition la presse spécialisée qui fait appel à des experts. À retenir. Un précédent projet de texte prévoyait d’inverser la priorisation de ces deux considérations, ce qui avait suscité l’opposition des syndicats, qui craignaient la reconnaissance et la généralisation d’entreprises de presse sans équipe journalistique. Autre enjeu de cette définition : la production de contenus journalistiques est exigée parmi les critères d’accès aux aides fiscales et postales pour les éditeurs. Jean-Michel De Marchi Aides à la presseLobbyingPolitiqueSites d'actualité Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Confidentiels INFO MIND MEDIA - Droits voisins : un accord direction-syndicats conclu au Parisien, Les Échos devrait suivre DVP s’appuie sur Médiamétrie pour quantifier l’usage de l’information sur les plateformes Mouvements Vianney Baudeu, nouveau directeur général du Spiil Confidentiels INFO MIND MEDIA - Google débauche le lobbyiste d’Alliance Digitale Data Aides à la presse : combien les éditeurs ont-ils perçu en 2024 ? essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros Retail media : une consolidation indispensable des régies pour répondre aux attentes des acheteurs publicitaires IA et monétisation des contenus : comment l’IAB Tech Lab veut contrôler les robots crawlers Droits voisins : l’Apig veut introduire une plainte contre Meta devant l'Autorité de la concurrence Paul Boulangé (Starcom France) : "Nous sommes en train de déployer Captiv8 en France, notre solution d'automatisation du marketing d'influence" Claire Léost devient DG de CMA Média, WPP Media promeut Stéphanie Robelus… Comment les SSP généralistes investissent le secteur du retail media Bénédicte Wautelet (Le Figaro) : “Toute solution qui utilise de l’IA en rapport avec nos contenus doit y être autorisée et nous rémunérer” Aides à la presse : combien les éditeurs ont-ils perçu en 2024 ? Le New York Times affiche toujours une croissance très robuste portée par le numérique data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?
