Le projet de loi Climat et Résilience, et ses interdictions et obligations publicitaires, ont été adoptés

Mardi 20 juillet, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte du projet de loi Climat et Résilience, initié en février 2021 (voir la dernière version). Comme prévu, cette législation – qui sera promulguée sous quinze jours en l’absence de saisine du Conseil constitutionnel – formule plusieurs interdictions et nouvelles obligations pour le secteur publicitaire. La publicité pour les énergies fossiles et les voitures les plus polluantes sera ainsi interdite, respectivement à partir de fin 2022 et 2028. Elle oblige aussi à prouver les allégations environnementales des produits et services, et rendra par ailleurs obligatoire l’affichage environnemental des produits et services dans la publicité, à commencer par l’automobile et l’électroménager dès le printemps 2022. 

À retenir. Le texte adopté acte également la proposition de “contrats climat” pour piloter les engagements des acteurs des médias et de la publicité, formulée dans le rapport Bousquet-Leroy remis début juin.