Le SEPM et la SACEM créent une société de gestion collective du droit voisin

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé lundi 7 juin avoir noué un accord avec la Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique (Sacem) portant sur la création d’une société de gestion collective du droit voisin de la presse en France. Elle aura vocation à collecter et redistribuer les rémunérations versées par plateformes numériques aux éditeurs et agences de presse pour l’utilisation de leurs contenus en ligne. Peu de détails sont donnés sur la future structure. 

À retenir. La France a transposé dans son droit en juillet 2019 la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Près de deux ans plus tard, les négociations avec les plateformes demeurent compliquées, et ont donné lieu à plusieurs plaintes, en particulier contre Google. Pour le moment, seuls les éditeurs membres de l’APIG ont obtenu un accord avec le groupe. Cette initiative permettra également aux éditeurs de négocier de façon commune, comme recommandé par l’Autorité de la concurrence.