Accueil > Médias & Audiovisuel > L'après-cookies > Les conclusions du rapport d’enquête de la CNIL belge sur le TCF contestées par l’IAB Europe Les conclusions du rapport d’enquête de la CNIL belge sur le TCF contestées par l’IAB Europe Un premier rapport d’enquête du service d'inspection de la CNIL belge conclut que le TCF ne serait pas conforme au RGPD. Une position contestée par l’IAB Europe. Par Paul Roy. Publié le 19 octobre 2020 à 18h16 - Mis à jour le 19 octobre 2020 à 18h16 Ressources L’Irish council for civil liberties (ICCL) a rapporté vendredi 16 octobre que l’Autorité de protection des données belge avait publié un rapport d’enquête jugeant le TCF non-conforme au RGPD. Contactée mardi 20 octobre par mind Media, l’APD confirme qu’un rapport de son service d’inspection a été transmis à sa Chambre contentieuse, laquelle doit encore prendre une décision formelle. Celle-ci pourrait être rendue début 2021 selon l’ICCL. Une date que l’APD n’a pas confirmé. TechCrunch, qui indique avoir pris connaissance du rapport du service d’inspection, énumère plusieurs critiques de ce texte contre l’IAB Europe : le TCF serait non conforme au RGPD, ne fournirait pas de règles spécifiques pour le traitement des données de catégories spéciales tout en permettant de l’exécuter ; et l’IAB Europe ne respecterait pas le RGPD sur son site. Un rôle de responsable de traitement des données contesté par l’IAB Europe Selon l’IAB Europe, l’enquête du service d’inspection de l’APD part du principe que l’organisation serait responsable du traitement des données dans l’implémentation du TCF par les acteurs de la publicité en ligne. Une logique que l’IAB conteste. “Dans ce cas, tous les organismes qui développent des standards – alors même qu’ils sont encouragés à le faire par la CNIL – pourraient être considérés comme responsables de traitement des données”, souligne auprès de mind Media Thomas Adhumeau, general counsel de S4M, président de la taskforce TCF au sein de l’IAB France et Chair du working group de l’IAB Europe en charge de la relation avec les autorités de contrôle. Il ajoute être confiant quant à la décision finale de la Chambre contentieuse de l’APD. Interrogée par mind Media, la CNIL n’a pas souhaité commenter l’enquête de l’APD mais a précisé que “de manière générale, sur les questions de ciblage publicitaire, la CNIL et ses homologues européens échangent régulièrement au sein des enceintes du Comité européen à la protection des données (CEPD)”. mise à jour du 20/10/2020 Dans notre briefing du lundi 19 octobre, nous indiquions que la CNIL belge, l’APD, estimait dans un récent rapport d’enquête que le TCF de l’IAB n’était pas conforme au RGPD. Ce constat a nécessité des précisions, l’APD et l’IAB Europe ayant été contactés. Nous avions évoqué dans une première version de notre article que le rapport d’enquête avait été publié sur le site de l’homologue irlandais de l’APD, ce qui n’est pas le cas : il a été évoqué sur le site de l’Irish council for civil liberties, une organisation à but non-lucratif irlandaise, à l’origine de la plainte contre l’IAB que nous mentionnons dans l’article. Le marché publicitaire face à la fin des cookies tiers mind media lance un nouveau “hub” pour comprendre les enjeux de la disparition du cookie tiers pour les acteurs de la publicité en ligne et les éditeurs. : lire notre synthèse Et sur notre site : #Fin des cookies Paul Roy CMPCNILIABRGPDTransparence Besoin d’informations complémentaires ? 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