RGPD et IA Act : une articulation qui ne va pas de soi

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Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dont le calendrier d’application est progressif, devra, à terme, s’intégrer au RGPD. Pourtant, cette articulation fait face à plusieurs enjeux, à commencer par le principe de minimisation des données. Les DPO se sont déjà mis au travail pour anticiper les contentieux et communiquer sur le texte.
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Le 1er août 2024, le règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) est entré en vigueur, visant à encadrer le développement et le déploiement des systèmes d’IA sur le marché européen. Il classe les modèles d’IA selon leur niveau de risque pour garantir la protection des droits fondamentaux et la sécurité des personnes. Les entreprises qui développent ou déploient des systèmes d’IA à haut risque, comme les dispositifs médicaux, devront mettre en place un certain nombre de règles, comme s’assur

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