Search : Hellowork remporte une victoire judiciaire marquante contre Google 

Le Tribunal des activités économiques de Paris (l’ex-Tribunal de commerce de Paris) n’a pas encore statué sur le fond de l’affaire – autrement dit sur la question de savoir si Google a effectivement commis une faute dans sa gestion du search, et si de ce fait il a provoqué un préjudice à Hellowork -, mais sa décision du lundi 17 février, consultée par mind Media, est d’ores et déjà significative. A la fois pour l’écosystème du search et pour la responsabilité juridique des filiales françaises des plateformes. Et notamment Google, acteur technologique le plus souvent visé ces dernières années, dont le principal argument de défense est de faire constater la non responsabilité de sa filiale française et l’incompétence des tribunaux français à juger des dommages allégués hors de France. 

Le tribunal était amené à se prononcer sur un litige soulevé par la plateforme de petites annonces d’emploi et de formation Hellowork : la très rentable filiale du groupe Télégramme a assigné Google en juin 2024, lui reprochant le dysfonctionnement de son outil de référencement SafeSearch, qui a classé à tort des contenus licites de Hellowork comme “explicites”.

La société française affirme que cela a provoqué la baisse significative du référencement des annonces de ses sites JobiJoba sur Google Search depuis le 3 janvier 2024, en France mais aussi en Allemagne, où elle édite également le site, ainsi que leur absence de Google for Jobs. Ce service en ligne de Google rassemble des offres d’emploi et des recherches d’emploi publiées sur le web. Eu égard à la puissance de Google sur le numérique, son service est devenu clé pour les acteurs des petites annonces.

Hellowork a émis plusieurs griefs contre Google. Le groupe estime d’abord que Google a manqué à ses obligations d’objectivité, de transparence et de non-discrimination en déréférençant injustement ses offres et services. L’entreprise considère les déréférencements de ses contenus comme un abus de position dominante de Google, contraire aux articles 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE) et L. 420-2 du Code de commerce, ainsi qu’une infraction à l’article L. 442-1 III du Code de commerce.

Hellowork pointe aussi un manquement aux réglementations européennes DSA, destinée à réguler les services numériques, et PtoB (Platform to Business), destinée à réguler les marketplaces et plateformes d’intermédiation, notamment en matière de transparence et de diligence : la plateforme de petites annonces reproche à Google de ne pas lui avoir permis d’anticiper les blocages en amont de l’incident, et de ne pas lui avoir fourni d’explications claires sur les déréférencements ensuite.

SafeSearch effectivement défaillant

Comme le font souvent les plaignants qui agissent contre les plateformes, Hellowork avait assigné, à titre solidaire, trois structures hiérarchiques et géographiques de Google : Google France, sa régie publicitaire qui promeut également les produits du groupe dans l’Hexagone ; Google Ireland Limited, la société qui gére ses opérations européennes, y compris les ventes et le marketing, fournissant notamment Google Search et SafeSearch dans la zone européenne ; et enfin, Google LLC, société mère américaine, responsable du traitement des informations indexées et affichées sur Google Search. 

Hellowork réclamait au tribunal la réparation financière de ses préjudices à hauteur d’environ 75 000 euros (29 000 euros liés aux gains manqués pour perte de chiffres d’affaires, 15 000 euros liés à la mobilisation supplémentaire de ses équipes, et 30 000 euros de préjudice d’image). Le groupe réclamait en parallèle le rétablissement du référencement de ses services, la communication par le groupe américain des paramètres ayant conduit au déréférencement, et l’engagement à ne plus reproduire l’infraction, à chaque fois sous cinq jours après le prononcé de la décision et sous astreinte de 15 000 euros par jour de retard et par demande. 

De son côté, Google n’a pas contesté la défaillance de son outil SafeSearch, mais a soulevé une exception d’incompétence territoriale du Tribunal des activités économiques de Paris pour connaître des demandes relatives au site jobijoba.de, destiné au marché allemand. 

Google France responsable du fait de son rôle commercial 

Comme à son habitude, Google a également plaidé l’irrecevabilité des demandes à l’encontre de ses sociétés Google LLC et Google France, en raison de leur défaut d’intérêt à défendre ; la seule entité responsable étant, selon le groupe, Google Ireland. 

Le tribunal ne l’a pas suivi. S’il a déclaré, dans sa décision publiée ici par mind Media, irrecevables les demandes Hellowork à l’encontre de Google LLC, en estimant que Hellowork n’avait effectivement pas démontré le rôle de la structure américaine dans la défaillance de SafeSearch, le tribunal a en revanche déclaré, le 17 février, les demandes à l’encontre de Google France recevables. Il a pour cela tenu compte de son rôle actif auprès des clients français : “Bien que Google France se déclare impuissante à résoudre le problème survenu du fait de SafeSearch, son rôle commercial et d’interface avec les clients français n’est pas contesté”, écrit le tribunal, qui cite l’article 8 (1) du Règlement Bruxelles 1 bis de l’UE, lequel permet d’attraire un défendeur devant le tribunal du domicile de l’un des codéfendeurs, à condition que les demandes soient étroitement liées. 

Ce que le tribunal constate dans cette affaire. Il reconnaît le rôle commercial de Google France comme étant suffisant pour justifier sa mise en cause, même si l’exploitation technique de Google Search est assurée par Google Ireland. “Au-delà d’un rôle actif en tant qu’assistance à Google Ireland et en matière publicitaire, Google France joue un rôle commercial vis-à-vis de Hellowork, (et) si l’exploitation technique de Google Search et SafeSearch est du ressort de Google Ireland, le tribunal ne peut conclure à l’instar de Google que Google France dans son rôle commercial et d’interface avec les clients français n’est pas un défendeur réel et sérieux”, écrit ainsi le tribunal. Le tribunal s’est déclaré compétent pour connaître des demandes relatives au site allemand d’Hellowork (jobijoba.de) tout comme à son site français, rejetant de fait l’exception d’incompétence soulevée par Google.

Le tribunal élargit sa compétence territoriale 

Contactés par mind Media, ni Hellowork, ni Google n’ont souhaité faire de commentaire sur leur litige. Concernant la compétence de Google France, Google a tenté d’appliquer une ligne de défense identique à celle mise en place dans le contentieux engagé contre lui par Equativ (jugée à l’automne 2024, ndlr), avec succès, mais dans laquelle des experts juridiques ont estimé depuis que le tribunal avait fait une erreur en écartant le lien de rattachement entre le dossier et Google France et les préjudices de la société française à l’étranger. Cette fois, le tribunal étend sa compétence, car les deux entités ont un lien suffisant. Les deux affaires ont été jugées par deux chambres différentes du tribunal.

“Cette décision cohérente avec le droit et la jurisprudence, observe l’avocat spécialisé Malik Idri. Le Tribunal des activités économiques de Paris confirme sa compétence pour connaître des préjudices subis par une entreprise française en dehors de France, comme il l’a déjà constaté – et comme l’a constaté aussi la Cour d’appel de Paris et la CJUE -, parce que même lorsque la décision est prise ailleurs, aux États-Unis par exemple, Google France est impliquée dans les relations avec les clients français, ce qui en fait donc un codéfendeur réel et sérieux. Dès lors, il est possible de concentrer l’ensemble des demandes indemnitaires devant le juge naturel de Google France, le TAE de Paris”, 

“Au-delà de son rôle d’assistance technique et en matière publicitaire pour Google Ireland, Google France a un rôle commercial et d’interface vis-à-vis de clients français éditeurs de sites, souligne un autre avocat au fait des procédures commerciales et contentieuses. Le tribunal s’est donc jugé compétent pour traiter de l’entier préjudice allégué par l’éditeur, en France et sur son site allemand. Cela permet d’éviter que des solutions inconciliables soient prises si ces demandes de réparation étaient jugées séparément. C’est un précédent important guidé par le principe de bonne administration de la justice.” 

La procédure se poursuit et sera sans doute longue

Google n’est pas reconnu coupable. Cette première décision du Tribunal des affaires économiques de Paris porte sur des questions de compétence et de recevabilité, et ne préjuge pas du fond de l’affaire. D’ailleurs, ce premier jugement peut être l’objet d’un appel, – devant la Cour d’appel de Paris -, puis d’un pourvoi en cassation. Cette affaire dans l’affaire peut donc durer plusieurs années. 

Si un appel est interjeté, ce qui est probable de la part de Google, il faudra probablement attendre que cette question procédurale soit statuée en dernier ressort, avant que le tribunal ne se prononce sur le fond du dossier. Une décision finale sera probablement longue à obtenir. En parallèle, le tribunal étudiera l’affaire sur le fond à partir du 11 avril, c’est-à-dire sur l’éventuelle faute de Google et sur le préjudice allégué par Hellowork. Cette décision n’en demeure pas moins significative dans l’examen des préjudices transnationaux allégués par les sociétés françaises, et pour la responsabilité des entités françaises des plateformes.