TEST 15 JOURS

Une loi votée au Sénat veut “résoudre les asymétries” dans l’audiovisuel

Le texte reprend une partie des demandes des groupes télévisuels français, qui fustigent depuis des années un cadre réglementaire qui créerait des distorsions de concurrence avec les plateformes. La création d'une holding pour structurer les médias audiovisuels publics est de également proposée. Mais l'Assemblée nationale et le gouvernement y sont réticents.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 02 mai 2023 à 16h48 - Mis à jour le 09 octobre 2023 à 17h09

Le Sénat a voté le 13 juin les points essentiels de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public initiée par Laurent Lafon (Union Centriste). Celui qui est aussi président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat avait présenté mardi 2 mai lors d’une conférence de presse sa proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.

Le texte législatif voté par la chambre haute vise à modifier la loi du 30 septembre 1986 sur deux sujets clés pour le secteur : la réforme structurelle de l’audiovisuel public et l’évolution du cadre réglementaire pour l’adapter à l’émergence de nouveaux acteurs.

Adapter la réglementation à la concurrence des plateformes

Ce deuxième point est sans doute le plus novateur. C’est aussi une exigence très forte des groupes télévisuels, en particulier des groupes privés (TF1, M6, Canal+, BFMTV) mais aussi de France Télévisions, qui fustigent depuis plusieurs années les distorsions réglementaires dont ils seraient victimes. 

“Aujourd’hui, on ne peut plus ignorer qu’il y a une concurrence de plus en plus directe entre les offres qui sont portées par internet et les pure-players –…

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