Juridique

Sujets du moment

Publicité display : la Commission européenne envisage de poursuivre Google

Selon une dépêche de Reuters publiée jeudi 13 octobre, la Commission européenne pourrait engager début 2023 des poursuites à l’encontre de Google en...

14 octobre 2022

Droits voisins : les éditeurs peuvent s’appuyer sur un intermédiaire avec Google

L’Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 12 octobre avoir agréé le cabinet Accuracy comme mandataire chargé de faire appliquer et contrôler...

12 octobre 2022

Transfert des données Europe-Etats-Unis : Joe Biden dévoile une nouvelle proposition

Le président des Etats-Unis Joe Biden a signé vendredi 7 octobre un décret proposant un nouveau cadre légal pour le transfert de données personnelles entre les...

10 octobre 2022

La loi sur le secret des affaires appliquée contre le média Reflets.info

Saisi en référé par Altice qui contestait la publication début septembre de trois articles par Reflets.info basés sur des documents internes au groupe mis en...

6 octobre 2022

Publicité en ligne : la plainte du Texas contre Google en large partie validée

Un juge fédéral du district sud de New York a estimé mardi 13 septembre que l’essentiel des arguments de la plainte antitrust déposée contre Google par le...

14 septembre 2022

Aux Etats-Unis, Google devant la justice pour ses pratiques dans la recherche en ligne

Alphabet a noué des accords d’exclusion et verse des milliards de dollars chaque année à Apple, Samsung et d’autres groupes de télécommunications...

9 septembre 2022

Les médias français poursuivent Apple aux Etats-Unis

Le Geste, représenté par un cabinet d'avocats spécialisé dans les procédures antitrust contre les plateformes, a sollicité une class action contre les pratiques jugées anti-concurrentielles...

2 août 2022

L’Assemblée nationale vote une mesure pour simplifier la résiliation en ligne des abonnements

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat adopté à l’Assemblée nationale jeudi 21 juillet comprend deux articles visant à faciliter la résiliation des...

22 juillet 2022

Les principales propositions pour le secteur des médias des candidats à l’élection présidentielle

À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle de la France, mind Media compare les mesures pour le secteur du numérique, des médias, de la communication et de la culture formulées...

31 mars 2022

Concentration des médias : la commission sénatoriale veut réformer la loi de 1986

La commission d’enquête sur la concentration des médias, constituée au Sénat en novembre dernier, a présenté jeudi 31 mars (voir le replay) ses...

31 mars 2022

Les principaux chantiers réglementaires qui attendent le prochain gouvernement français

Concentration des médias, recueil du consentement, limitation de la publicité… mind Media liste quelques unes des problématiques réglementaires françaises et européennes auxquelles pourrait être...

18 mars 2022

Mesure : l’institut américain Nielsen attaque une nouvelle fois en justice un concurrent

Aux Etats-Unis, l’institut de mesure Nielsen a intenté une action en justice contre TVSquared pour violation de brevet sur un outil de mesure d’audience vidéo, a...

11 mars 2022

Le Geste porte plainte contre ATT d’Apple devant l’Autorité de la concurrence

L’association des éditeurs de médias et services en ligne, le Geste, a annoncé jeudi 17 février avoir déposé une plainte contre Apple. Elle pointe...

17 février 2022

Meta menace de fermer Facebook et Instagram dans l’Union européenne

Dans son rapport annuel pour l’exercice 2021 adressé à la Securities and exchange commission (SEC), le gendarme de la Bourse aux États-Unis, et mis en ligne jeudi 3...

7 février 2022

Cookies : le Conseil d’État confirme la compétence de la Cnil en dehors du guichet unique

Le Conseil d’État a rejeté la requête de Google dans une décision rendue vendredi 28 janvier et ainsi confirmé la compétence de la Cnil pour prendre...

31 janvier 2022

L’industrie média et publicitaire allemande dépose plainte contre Privacy Sandbox de Google devant la Commission européenne

Après des sociétés britanniques en octobre, l’ensemble des associations professionnelles des médias et de la publicité en Allemagne ont à leur tour...

24 janvier 2022

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Google Shopping : les comparateurs de prix réclament 3 milliards d’euros à Google en France, et 25 milliards en Europe

ENQUÊTE ｜ La condamnation de Google par les tribunaux européens dans l’affaire “Shopping”, rendue définitive en septembre 2024, pour pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en...

12 décembre 2025

RMC+ : les partenaires technologiques de la future plateforme de streaming

Selon nos informations, RMC+, la nouvelle plateforme de streaming vidéo de RMC BFM qui doit être lancée au deuxième trimestre 2026, s’appuiera sur les technologies...

12 décembre 2025

Rossel fait condamner Google à un peu plus de 20 millions d’euros de dommages et intérêts : tout comprendre de la décision

Google est de nouveau condamné par la justice française, mais il échappe de nouveau au pire. Lundi 8 décembre, le Tribunal des activités économiques de...

8 décembre 2025

Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

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Concurrence : Meta échappe au démantèlement

Le rachat d’Instagram et WhatsApp par Meta, en 2012 et 2014, ne constitue pas un comportement anticoncurrentiel, a jugé mardi 18 novembre le tribunal américain chargé...

19 novembre 2025

Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

24 novembre 2025

Emmanuel Jacquet (Heroiks) : « L’impératif de vitesse pèse sur les directions marketing, créant des opportunités pour les agences médias »

Emmanuel Jacquet, co-directeur général d'Heroiks, activités conseil et média, aux côtés de Clément Biot, revient sur les changements organisationnels de l'agence média, notamment pour mieux...

21 novembre 2025

Étude mind Media-366 : ce que pensent les Français de l’usage de l’IA par les marques et la publicité

mind Media s’est associé à 366 pour réaliser une étude sur les usages et attentes des Français en matière d’IA générative appliquée à la recherche en ligne, aux médias, et à la publicité. Alors...

28 novembre 2025

Havas rachète le spécialiste de la data Unnest

Le groupe Havas a annoncé lundi 1er décembre l’acquisition d’Unnest, une société française de conseil et d’ingénierie...

2 décembre 2025

Google teste la fusion d’AI Mode et AI Overviews

Google a annoncé lundi 1er décembre, sur X, qu’il menait des tests en vue de fusionner AI Overviews, les résumés de réponses générés...

3 décembre 2025