Juridique

Sujets du moment

Au Royaume-Uni, un recours collectif touche Apple pour ses frais prélevés dans App Store

Un recours collectif a été déposé lundi 24 juillet par plus de 1 500 développeurs d’applications au Royaume-Uni contre Apple en raison des commissions...

25 juillet 2023

L’Autorité de la concurrence met en accusation Apple pour sa politique de tracking ATT

Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a transmis à Apple un grief concernant ses pratiques liées à App Store qui sont susceptibles...

25 juillet 2023

Aux États-Unis, un recours collectif contre l’usage de l’IA générative par Google

Un recours collectif a été déposé mardi 12 juin contre Google, sa société mère Alphabet, et sa filiale en intelligence artificielle DeepMind devant...

17 juillet 2023

[Info mind Media] Un médiateur nommé après la plainte en justice du Parisien, Le Figaro et Le Monde contre Twitter

Selon nos informations, le Tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé mardi 11 juillet par Les Echos-Le Parisien, Le Figaro et Le Monde pour contraindre Twitter à...

11 juillet 2023

Droits voisins : Les Echos-Le Parisien, Le Figaro et Le Monde assignent Twitter en justice

Les trois groupes pointent la non application de la loi sur les droits voisins. Ils réclament l'ouverture de discussions et l'accès à certaines données relatives à leur indemnisation.

11 juillet 2023

Aux États-Unis, un recours collectif contre OpenAI et Microsoft à 3 milliards de dollars

Mercredi 28 juin, un recours en justice a été déposé devant le Tribunal fédéral de San Francisco, en Californie, contre OpenAI et Microsoft –...

6 juillet 2023

L’éditeur de USA Today dépose une plainte antitrust contre Google

Gannett, l’un des principaux groupes médias américains avec 200 publications éditées dont USA Today, a formulé une plainte auprès du tribunal du...

22 juin 2023

Infraction aux données personnelles : pas de préjudice minimal requis pour une indemnisation

La Cour de justice de l’Union européenne a acté dans une décision du jeudi 4 mai le principe d’indemnisation des individus ayant été reconnu comme...

12 mai 2023

L’intelligence artificielle générative confrontée au droit d’auteur

Les images et contenus visuels produits par une intelligence artificielle générative peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? La jurisprudence...

24 février 2023

Les algorithmes de recommandation engagent-ils la responsabilité des plateformes aux Etats-Unis ?

Deux affaires judiciaires sur le rôle des algorithmes de recommandation ont été examinées par la Cour suprême mardi 21 et mercredi 22 février aux...

22 février 2023

Les enjeux réglementaires de la publicité en ligne en 2023

D’importants textes réglementaires européens pour la publicité en ligne (DSA et DMA notamment) seront déployés en 2023 en France. mind Media fait le tour des principales problématiques auxquelles...

17 février 2023

Publicité display : la Commission européenne clôt son enquête sur « Jedi Blue »

La Commission européenne a annoncé le 19 décembre clore son enquête antitrust après des soupçons sur l’accord potentiellement anticoncurrentiel...

18 janvier 2023

Aux Etats-Unis, Google va verser 391 millions de dollars pour collecte abusive de données

Le procureur général du New Jersey a annoncé dans un communiqué publié lundi 14 novembre avoir conclu un accord avec Google pour clore une enquête conduite...

15 novembre 2022

La protection des bases de données s’applique aux sites de petites annonces

Leboncoin s'est vu reconnaître en justice début octobre ses droits de propriété intellectuelle sur ses petites annonces eu égard aux investissements réalisés.

21 octobre 2022

Meta va devoir revendre Giphy

La Competition and markets authority (CMA), l’autorité de la concurrence britannique, a confirmé en appel mardi 18 octobre sa première décision de novembre 2021...

21 octobre 2022

Publicité display : la Commission européenne envisage de poursuivre Google

Selon une dépêche de Reuters publiée jeudi 13 octobre, la Commission européenne pourrait engager début 2023 des poursuites à l’encontre de Google en...

14 octobre 2022

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Thomas Loignon rejoint NRJ

L’info. Selon nos informations, le groupe NRJ vient de recruter Thomas Loignon en tant que directeur numérique. Il rejoindra les équipes à la fin du mois, a appris mind...

12 mars 2026

Publicité en ligne : le groupe M6 fait condamner Google à 23 millions d’euros de dommages et intérêts

L’info. Selon nos informations, le Tribunal des activités économiques de Paris a prononcé, mardi 10 mars, la condamnation de Google pour pratiques anticoncurrentielles...

10 mars 2026

Criteo revoit son organisation, sans country manager

L’info. Après le départ de sa managing director France, Estelle Decré Ravez, en juin 2025, Criteo n’envisage pas un remplacement poste pour poste. Dans le cadre...

5 mars 2026

Pourquoi l’ACPM change de prestataire de mesure pour son baromètre Social Index

L’info. Selon nos informations, l’ACPM ne fera plus appel à SherpAI, son prestataire de mesure qui lui permettait jusque-là de constituer le Social Index, son...

5 mars 2026

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AdCP, ARTF, UCP, AdCOM : panorama des principaux standards agentiques

Depuis la fin de l’année 2025, le terme agentique s’est imposé dans l’écosystème adtech, et des standards, notamment AdCP et ARTF, ont été lancés. L’annonce de l’agentisation de standards...

19 février 2026

Tout comprendre à l’IA agentique, la prochaine vague d’automatisation dans la publicité

L'intelligence artificielle agentique, basée sur des LLM, dotée d'autonomie, de capacités d'action et de connexion avec des outils métier, est en passe de redéfinir l'adtech. En dépassant la...

20 février 2026

Xavier Toulemonde (Microsoft Monetize) : “Microsoft Advertising vise à construire un moteur de monétisation programmatique holistique et basé sur l’IA”

Au printemps 2025, Microsoft Advertising a annoncé la fermeture de sa DSP Xandr Invest, anciennement AppNexus, pionnière de l’OpenRTB et l’une des premières DSP du marché. Cet arrêt est effectif à...

26 février 2026

Lemrock lève 7 millions d’euros pour faire apparaître les retailers dans les chatbots IA

Lancée début 2025, Lemrock compte plus de 60 retailers actifs, qu'elle aide à rendre visibles sur les interfaces conversationnelles des LLM. Parmi ses principaux investisseurs, on retrouve...

11 mars 2026

Augustin Decré a quitté Index Exchange pour The Trade Desk

L’info. Augustin Decré a rejoint The Trade Desk depuis janvier 2026, en qualité de general manager, inventory development, comme sa fiche LinkedIn l’indique...

13 mars 2026

Marc Fischli (Criteo) : “Criteo veut s’imposer comme la technologie de recommandation au sein des plateformes d’IA générative, grâce à sa base de données”

Champion français de la publicité en ligne, Criteo a annoncé fin 2025 son intention de transférer son siège social aux États-Unis, afin de faciliter l'accès au capital pour les investisseurs. Ce...

6 mars 2026