Droits voisins : Les Echos-Le Parisien, Le Figaro et Le Monde assignent Twitter en justice

Les groupes Les Échos-Le Parisien, Le Figaro et Le Monde ont annoncé ce mardi 11 juillet assigner Twitter en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Les trois plus importants groupes médias nationaux français – au moins par leurs marques médias -, qui rassemblent notamment Le Parisien, Les Échos, Le Figaro, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, l’Obs et La Vie, fustigent dans un communiqué que la plateforme de microblogging n’ait « jamais accepté de négocier avec (nous) en application des dispositions légales sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce en dépit de plusieurs mois de démarches, puis de relances demeurées infructueuses. »

Les trois groupes, dirigés par Louis Dreyfus, Pierre Louette et Marc Feuillée, demandent en justice l’ouverture de négociations de bonne foi et la communication « des données chiffrées et statistiques permettant de déterminer avec précision le montant de leur rémunération » qu’ils estiment dû depuis l’instauration en France de la loi sur les droits voisins de juillet 2019, laquelle transposait une directive européenne d’avril 2019.

C’étaient les deux obligations faites à Google en juillet 2020 par l’Autorité de la concurrence sanctionnant le groupe de 500 millions d’euros ; des injonctions applicables à toutes les plateformes et agrégateurs indexant ou distribuant des contenus et liens appartenant aux éditeurs d’informations généralistes.