Réglementation

Sujets du moment

Droits voisins : l’APIG se rapproche un peu plus de la gestion collective et du DVP

Après des accords cadres signés avec Google et Meta, l’APIG, qui rassemble les éditeurs de presse quotidienne d’informations générales, les...

23 octobre 2023

L’IAB Europe présente sa vision en vue d’un standard technique pour la transparence au sens du DSA

L’IAB Europe a publié vendredi 20 octobre un résumé de son approche pour “la collaboration entre les partenaires” du marché de la publicité en...

20 octobre 2023

États Généraux de l’information : les membres des groupes de travail sont connus

Le comité de pilotage des États Généraux de l’information a annoncé mardi 17 octobre la composition des cinq groupes de travail, cooptés avec les...

17 octobre 2023

Google s’opposera au démantèlement de ses activités adtechs en Europe

Google a l’intention de s’opposer formellement à tout démantèlement de ses activités publicitaires, selon un courrier envoyé par le groupe à...

13 octobre 2023

L’OGC Corint Media accepte un paiement de 3,2 millions d’euros par an de la part de Google

Dans le cadre des droits voisins, Google a annoncé jeudi 12 octobre être parvenu en Allemagne à un accord provisoire avec l’organisme de gestion collective (OGC) Corint...

12 octobre 2023

Google confirme vouloir bloquer le référencement des sites d’informations au Canada

Google va exclure les sites d’information de son moteur de recherche et des dispositifs qui y sont liés le 19 décembre au Canada, si aucun accord avec le gouvernement...

9 octobre 2023

Procès Google : l’accusation s’en prend à la « boîte noire » des enchères Google Ads

Mardi 3 octobre, dans le cadre du procès antitrust intenté contre Google, le Département de la Justice américain (DOJ) a questionné Adam Juda, vice president of...

6 octobre 2023

[Info mind Media] États Généraux de l’information : les positions et premières propositions des organisations professionnelles des médias et des syndicats de journalistes

Lancés mardi 3 octobre, les États Généraux de l’information doivent améliorer les pratiques et l’économie du secteur. Dirigeants de presse, de radio, de télévision, voire de régie publicitaire...

6 octobre 2023

Le Parlement européen vote sa position sur le futur règlement sur la liberté des médias

Le Parlement a adopté par 448 voix pour, 102 contre et 75 abstentions, sa position sur la future législation européenne sur la liberté des médias (MFA, ou Media...

3 octobre 2023

L’interprofession publicitaire américaine appelle à nouveau à une loi fédérale sur les données

L’ANA (association des annonceurs américains) et la 4A’s (association américaine des agences publicitaires) ont lancé une nouvelle initiative, baptisée...

3 octobre 2023

Meta propose à l’UE une offre d’abonnement à ses réseaux sociaux sans publicité ciblée

Dans l'optique de se mettre en conformité avec la réglementation européenne, Meta aurait proposé à l'UE un projet de version payante de ses réseaux sociaux, sans publicité ciblée.

3 octobre 2023

États Généraux de l’information : comment vont s’organiser les travaux

Les présidents des cinq groupes thématiques et le calendrier sont désormais connus. Le processus, qui se veut très ouvert, se conclura en juin 2024 par des recommandations formulées au président...

3 octobre 2023

[Info mind Media] L’ensemble de l’industrie des contenus et de la culture française s’allie pour peser dans le lobbying sur l’AI Act

Selon nos informations, les principales organisations représentatives de l’édition, des médias, de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique (éditeurs, auteurs, producteurs, ayants droit…) vont...

29 septembre 2023

Amazon obtient un sursis dans l’application du DSA à ses activités publicitaires

Le Tribunal de l’Union européenne a suspendu mercredi 27 septembre la qualification d’Amazon de “très grande plateforme en ligne” au sens du règlement...

29 septembre 2023

L’Arcom lance une mission sur l’IA générative

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a annoncé vendredi 22 septembre le lancement d’une mission sur...

25 septembre 2023

Au Royaume-Uni, le gouvernement lance une consultation pour encadrer les chaînes FAST

Le gouvernement britannique a indiqué mercredi 20 septembre avoir lancé une consultation pour que les FAST (chaînes thématiques en OTT à modèle...

25 septembre 2023

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Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro trouve un accord avec Nice-Matin

Selon nos informations, Le Figaro a trouvé il y a quelques jours un accord avec Nice-Matin pour mettre un terme à leur contentieux judiciaire concernant l’arrêt de la...

18 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro gagne son procès contre La Manche libre

Selon nos informations, la justice vient d’écarter toutes les prétentions de la famille Leclerc, éditeur de La Manche libre et du Courrier cauchois, qui réclamait 3 millions d’euros au Figaro. Le...

12 novembre 2025

Google remporte une première manche judiciaire contre Leboncoin

Selon nos informations, dans une décision rendue lundi 27 octobre concernant le contentieux en réparation engagé par le groupe Adevinta/Leboncoin contre Google pour des...

27 octobre 2025

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BUMP : le marché publicitaire a ralenti au troisième trimestre 2025

D'après le BUMP publié par France Pub, l'Irep et Kantar le 14 novembre, le digital est le seul îlot de croissance du marché publicitaire cette année. La télévision revient à ses niveaux pré-JO, et...

14 novembre 2025

Étude mind Media-366 : comment les Français utilisent l’IA générative pour la recherche en ligne

mind Media s’est associé à 366 pour réaliser une étude sur les usages et attentes des Français en matière d’IA générative appliquée à la recherche en ligne, aux médias, et à la publicité. Dans ce...

14 novembre 2025

Les chatbots IA ne renvoient pas encore de trafic significatif, selon le CEO de Reddit

Trois ans après leur apparition, les chabots IA n’apportent pas encore de trafic aux médias, y compris pour ceux ayant conclu des accords de collaboration. Steve Huffman, CEO...

6 novembre 2025

Le Monde et le HuffPost France font appel aux dons pour soutenir leurs modèles économiques

Le groupe Le Monde, désormais juridiquement détenu par un fonds de dotation, a initié un appel à contributions des lecteurs pour compléter les revenus de deux de ses sites. II se veut davantage...

10 novembre 2025

Micropaiement : 200 000 transactions en septembre sur la plateforme vidéo TF1+

La fonctionnalité de micro-paiement déployée début septembre sur la plateforme de streaming vidéo TF1+ pour acheter des contenus supplémentaires, a...

7 novembre 2025