Réglementation

Sujets du moment

En Italie, l’Autorité de la concurrence sanctionne Apple et Amazon pour un total de 200 millions d’euros d’amende

L’AGCM, l’autorité de la concurrence italienne, a annoncé mardi 23 novembre infliger une amende de 68,7 millions d’euros à Amazon et de 134,5 millions...

23 novembre 2021

Le CNC crée un nouveau fonds d’aides pour la production audiovisuelle française

Le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a annoncé mardi 9 novembre la création d’un “Fonds sélectif plateformes”...

15 novembre 2021

Google Shopping : le tribunal de l’Union européenne confirme l’amende de 2,42 milliards d’euros infligée en 2017

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la plus haute juridiction de l’Union européenne, a confirmé dans une décision rendue mercredi 10 novembre...

10 novembre 2021

La CNIL belge pourrait pointer des manquements du TCF de l’IAB Europe au RGPD

L’IAB Europe a rapporté dans un communiqué vendredi 5 novembre que l’Autorité de protection des données (APD), la CNIL belge, était sur le point de...

9 novembre 2021

L’Autorité de la concurrence britannique insiste pour concilier vie privée en ligne et concurrence

Lors d’un discours prononcé lors de la conférence Beesley, puis publié jeudi 28 octobre, Andrea Coscelli, directeur de la CMA, l’Autorité britannique de la...

5 novembre 2021

Rachel (Sleeping Giants) : “La disparition des cookies tiers pourrait contribuer à réduire le financement des médias haineux”

La cofondatrice de la branche française du collectif anonyme Sleeping Giants, association qui lutte contre le financement par la publicité des discours de haine en ligne, explique ses objectifs et...

5 novembre 2021

Google Actualités va faire son retour en Espagne

Sept ans après un conflit qui avait opposé Google aux éditeurs espagnols au sujet d’une loi locale sur les droits d’auteurs, le groupe va à nouveau –...

3 novembre 2021

Aux Etats-Unis, la FTC s’attaque aux dark patterns sur les services par abonnement

Outre le recueil du consentement et la bonne information de l’utilisateur, l’Autorité de la concurrence américaine oblige les fournisseurs de services et produits par abonnement à rendre...

2 novembre 2021

« Les achats contextuels par panels permettent une publicité ciblée respectueuse de la vie privée »

Laurent Nicolas, cofondateur avec Nicolas Thomas de la société française de ciblage contextuel Implcit, compare les deux méthodes de ciblage publicitaire contextuel, l'analyse sémantique et les...

29 octobre 2021

Transition écologique : l’Union européenne demande à l’industrie publicitaire de s’autoréguler

Le Comité économique et social européen (CESE), organe consultatif de l’Union européenne (UE), a voté mardi 26 octobre, à l’unanimité...

26 octobre 2021

Droits voisins : l’APIG signe un accord cadre avec Facebook

L’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et Facebook ont annoncé dans un communiqué commun jeudi 21 octobre avoir conclu un accord de...

21 octobre 2021

Au Royaume-Uni, la CMA inflige une amende de 50,3 millions de livres à Facebook

La Competition and Markets Authority (CMA), l’Autorité de la concurrence britannique, a infligé mercredi 20 octobre une amende de 50,3 millions de livres à Facebook pour...

20 octobre 2021

En Irlande, Facebook risque une amende de 36 millions d’euros pour violation du RGPD

L’autorité irlandaise de protection des données personnelles irlandaise (DPC), l’équivalent de la CNIL, envisage d’infliger une amende de 28 à 36...

18 octobre 2021

Droits voisins : Radio France intègre l’organisme de gestion collective français

Radio France a annoncé jeudi 14 octobre intégrer l’organisme de gestion collective (OCG) chargé de négocier avec les plateformes l’application...

15 octobre 2021

UFC-Que Choisir porte plainte contre McDonald’s pour publicité déguisée sur les réseaux sociaux

L’association de défense des consommateurs l’UFC-Que Choisir a annoncé mercredi 13 octobre le dépôt d’une plainte contre le groupe McDonald’s...

14 octobre 2021

Droits voisins : Le Monde et Le Figaro signent un accord avec Facebook

Louis Dreyfus, président du directoire du Groupe Le Monde, et Marc Feuillée, directeur général du groupe Figaro, ont indiqué mardi 12 octobre lors du festival...

13 octobre 2021

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Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro trouve un accord avec Nice-Matin

Selon nos informations, Le Figaro a trouvé il y a quelques jours un accord avec Nice-Matin pour mettre un terme à leur contentieux judiciaire concernant l’arrêt de la...

18 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro gagne son procès contre La Manche libre

Selon nos informations, la justice vient d’écarter toutes les prétentions de la famille Leclerc, éditeur de La Manche libre et du Courrier cauchois, qui réclamait 3 millions d’euros au Figaro. Le...

12 novembre 2025

Google remporte une première manche judiciaire contre Leboncoin

Selon nos informations, dans une décision rendue lundi 27 octobre concernant le contentieux en réparation engagé par le groupe Adevinta/Leboncoin contre Google pour des...

27 octobre 2025

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24 novembre 2025

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A combien de prestataires, sous-régies et adnetworks les sites médias français sont-ils reliés ? mind Media a étudié les données publicitaires de centaines de marques médias et de leurs...

13 novembre 2025

Comment les revendeurs se sont imposés dans les fichiers ads.txt des éditeurs français, avec un statut pas toujours assumé

L’analyse des fichiers ads.txt des éditeurs français montre que les relations qu'ils ont nouées avec des prestataires pour la vente de leurs inventaires le sont très majoritairement avec des...

19 novembre 2025

Qui sont les prestataires publicitaires qui ont accès à l’inventaire des éditeurs français ?

Combien de SSP et adexchanges ont accès à l’inventaire publicitaire des éditeurs français ? S'agit-il d'accès direct ou indirect ? Quels sont ceux qui ont l’empreinte la plus importante sur le...

27 novembre 2025

Procès Google dans l’adtech : dernière ligne droite avant le verdict final

Lundi 3 novembre, Google et le DOJ ont déposé leurs conclusions écrites post-procès (“post-trial briefs”), dans le cadre de l’affaire opposant Google...

5 novembre 2025

Adtech : Google présente ses remèdes à la Commission européenne

Après avoir été reconnu coupable, début septembre, d’abus de position dominante sur la chaîne de technologies publicitaires au niveau européen...

14 novembre 2025