La cinquième directive LCB-FT entre en vigueur

Le 19 avril 2018, le Parlement européen adoptait la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Celle-ci entre en vigueur ce 10 janvier. Le texte fondateur remonte à 1996. Alors qu’il ciblait d’abord l’argent issu de la vente de stupéfiants, son cadre s’est progressivement élargi pour englober tout forme de criminalité, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.

La quatrième directive, entrée en application en juin 2017, a institué la création d’un registre d’identification des bénéficiaires effectifs des entités juridiques implantées sur le territoire de chaque Etat. Elle a aussi intégré les fintech au cadre réglementaire. La cinquième directive prolonge la démarche en incluant le secteur des crypto-actifs à la réglementation, en améliorant la transparence et en créant le registre central des comptes bancaires et des biens immobiliers. Elle vise aussi une meilleure coopération entre Etats membres. 

À noter : le nombre des contrôles va croissant, et par conséquent des sanctions. En 2018, l’ACPR avait infligé près de 70 millions d’euros d’amende – dont 50 millions pour La Banque Postale. Pour 2019, son recueil de jurisprudence fait état de 5 millions d’euros d’amende distribuées à 4 entités différentes.