Cryptoactifs : l’AMF se prépare aux différentes échéances réglementaires européennes

À l’occasion de la publication du rapport annuel 2021 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 18 mai 2022, son président Robert Ophèle a mis l’accent sur la digitalisation du secteur financier et l’adaptation des cadres juridiques qui doit en découler.

Le président a tout d’abord annoncé que l’AMF pourrait, dans le cadre du régime pilote, être en mesure d’autoriser les infrastructures de marché (négociation, règlement-livraison, dépositaires centraux) qui souhaitent utiliser des registres distribués (DLT) pour traiter les security tokens à partir du premier trimestre 2023. Les acteurs déjà agréés (MIFID ou CSDR) devront demander une approbation spécifique au régulateur tandis que que les nouvelles entreprises qui souhaiteraient se lancer devront, en plus, demander un agrément MIFID ou CSDR. Les autorités nationales seront les interlocuteurs privilégiés, avec le soutien de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Le régime pilote doit “permettre l’essor des cryptoactifs considérés comme des instruments financiers et de la DLT, tout en préservant un niveau élevé de stabilité financière, d’intégrité des marchés, de transparence et de protection des investisseurs”, d’après la proposition 2020/0267 déposée auprès de la Commission européenne. Via des exemptions temporaires aux exigences législatives liées aux services financiers accordées aux entreprises intéressées (de six ans au maximum), le régime pilote devrait offrir aux autorités compétentes la possibilité de “mieux cerner les opportunités et les risques spécifiques créés par les cryptoactifs considérés comme des instruments financiers et par leur technologie sous-jacente”.

Le règlement européen sur les cryptoactifs se fait attendre

Si la mise en place du régime pilote n’est plus qu’une affaire de mois, l’AMF déplore la lenteur avec laquelle est traitée la réglementation Markets in cryptoassets (MiCA). “L’encadrement au niveau européen des autres cryptoactifs [traités différemment des instruments financiers évoqués auparavant, NDLR] et des prestataires de services sur ces actifs n’est toujours pas finalisé malgré le dépôt de la proposition en septembre 2019.” Après avoir passé l’étape du Parlement européen au printemps 2022, le dossier est à présent discuté en trilogue “et ne sera donc pas applicable avant 2024, voire 2025”, selon Robert Ophèle.

L’attente est d’autant plus longue que l’actualité des cryptoactifs préoccupe le régulateur français, dont l’une des missions est la protection des investisseurs. En dépit d’un régime national pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), dont l’enregistrement “permet d’identifier les acteurs, le respect des procédures de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme et l’honorabilité des dirigeants, notre cadre ne nous donne aucun contrôle”, regrette le président de l’AMF. “Les faits des dix derniers jours, qui ont eu pour conséquence la baisse d’un tiers de la valorisation des cryptoactifs, montrent bien l’urgence d’avoir un cadre européen.”

La semaine dernière a en effet été marquée par des secousses sur le marché des stablecoins. L’effondrement du stablecoin décentralisé et algorithmique TerraUSD (UST) a entraîné celle du Luna, le jeton natif qui représente la puissance de minage sur le réseau Terra et devait assurer l’arrimage avec UST. “Le concept de stablecoin était fragile. Il y a une promesse de stabilité de la valeur achetée qui n’a pas été assurée”, constate Robert Ophèle. “MiCA encadre[ra] les stablecoins”, rappelle-t-il, à la différence du régime PSAN.

L’AMF ne ferme pas totalement la porte au PFOF

L’échelle nationale n’est effectivement pas propice à la régulation d’acteurs décentralisés, juge le président de l’AMF, surtout avec la libre prestation de services financiers pour les particuliers dans l’Union européenne. Loin de se limiter aux cryptoactifs, l’observation résonne également chez les plateformes de trading.

Avec un intérêt confirmé des investisseurs individuels français pour les marchés boursiers, Robert Ophèle voit d’un mauvais œil le poids croissant des intermédiaires étrangers dans les transactions réalisées. En cause : la pratique du paiement pour flux d’ordre (ou “payment for order flow”, PFOF) “que la revue MIFIR avait l’ambition d’interdire mais [qui] se heurte aux intérêts de certains pays, en particulier l’Allemagne”, signale l’AMF. Durant les 18 derniers mois, deux néocourtiers allemands, Trade Republic et Scalable Capital, se sont lancés en France avec des modèles d’affaires en partie basés sur le PFOF. La pratique est critiquée en raison de possibles conflits d’intérêts entre la rémunération des néocourtiers par les teneurs de marché et la quête, obligatoire, de la meilleure exécution pour les investisseurs.

Pour autant, la libre prestation de services financiers ne permet pas à l’AMF de contrer les pratiques de ces acteurs. Robert Ophèle mentionne une décision des Pays-Bas sur le sujet qui n’a eu pour résultat que d’interdire à leurs propres intermédiaires nationaux la pratique, sans pouvoir en empêcher leurs concurrents internationaux. C’est pourquoi une règle à l’échelle européenne serait davantage souhaitable, estime le président de l’AMF. Ce dernier, pas entièrement fermé à un compromis, est prêt à ne pas bannir le procédé. “Du paiement pour flux d’ordre avec un système efficace de surveillance de la meilleure exécution, pourquoi pas. Mais dans ce cas, il faudrait un superviseur unique”, conclut-il.