Comment SSP cherche à sécuriser le paiement du reste à charge à l’hôpital grâce à l’initiation de virement

Le paiement et le recouvrement du reste à charge constituent un enjeu majeur pour l’hôpital. Ce reste à charge peut notamment correspondre au forfait hospitalier (frais d’hébergement et d’entretien entraînés par l’hospitalisation) ou au ticket modérateur. Selon une note du Ministère de la Santé, il représente 3 % de la facturation hospitalière, soit 1,4 milliard d’euros sur les 46,8 milliards d’euros de prestations facturées au total. 

Or, chaque année, quelque 550 millions d’euros de prestations non prises en charge par la couverture sociale du patient (obligatoire et complémentaire) ne sont pas récupérées au sein des hôpitaux publics. Leur admission en non-valeur, c’est-à-dire leur déclaration ​​en créances irrécouvrables, peut être justifiée par le fait que leur montant n’est pas assez élevé pour motiver leur recouvrement. 80 % des factures sont en effet inférieures à 20 euros, pour une moyenne de 17 euros, ce qui occasionne un coût de gestion disproportionné.

Dans ce contexte, l’administration a engagé depuis plusieurs années un chantier pour sécuriser et optimiser la perception du reste à charge. Dans le cadre du programme national Simphonie (Simplification du parcours administratif hospitalier et numérisation des informations échangées) mené par le Ministère de la Santé, avec l’appui de la DGFiP et de l’ANS (Agence du numérique en santé), le projet Diapason (pour Débit intervenant après le parcours de soins) vise précisément à s’attaquer à ce sujet. 

C’est la Centrale de l’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH), association professionnelle forte de plus de 1 600 membres, qui porte le marché national. Depuis 2016, un premier lot porte sur le paiement du reste à charge par carte bancaire, avec la fourniture de terminaux de paiement électronique. Remporté par Ingenico, ce lot a été attribué en 2020 à Olaqin, qui avait finalisé l’année précédente l’acquisition des activités Santé France d’Ingenico. 

Une alternative à la carte bancaire

La reconduction du marché en 2020 a été l’occasion d’adjoindre un second lot pour traiter du paiement par prélèvement et virement initié, tandis qu’un troisième lot, relatif aux méthodes de paiement alternatives (PayPal, Lydia, Apple Pay, etc.), n’a pas été été attribué. C’est l’établissement de paiement Score & Secure Payment (SSP), détenteur des autorisations AISP (agrégation de comptes) et PISP (initiation de paiement par virement, virement instantané), qui a décroché le deuxième lot.

Ce carve-out de Worldline a accueilli en 2020 Cegedim, groupe spécialisé dans la gestion des flux numériques de l’écosystème santé et BtoB, en tant qu’actionnaire minoritaire à l’occasion d’une augmentation de capital de 6 millions d’euros. “Notre idée était de trouver une alternative à la carte bancaire et de permettre d’anticiper le reste à charge au moment de la pré-admission, en particulier via les portails de gestion administrative du patient (GAP) qui se multiplient”, raconté Hervé Grandjean, acheteur à la CAIH. 

La solution devait néanmoins pouvoir répondre à l’ensemble des parcours patient, qu’il s’agisse de paiement lors de l’admission, en régie ou via le service de comptabilité. Concrètement, trois parcours principaux sont possibles. En pré-admission, via un portail de GAP, ou en admission, l’établissement envoie un lien de signature d’un e-mandat SEPA au patient.

“Le patient ne renseigne pas son IBAN, car nous le collectons automatiquement auprès de sa banque. Le patient est ainsi invité à sélectionner sa banque et après authentification, autorise celle-ci à nous transmettre l’IBAN de son compte qui ensuite sera mentionné sur le mandat”, détaille Mehdi Tazi, directeur des ventes et marketing chez SSP.

Le patient donne ainsi l’autorisation, valable 36 mois, de prélever et débiter directement le montant du reste à charge sur son compte dès que celui-ci aura été valorisé. Le prélèvement SEPA étant répudiable pendant 13 mois, SSP propose à ses clients marchands un remboursement à 100 % de la valeur des rejets de prélèvements, mais cette garantie de paiement n’a pas été contractualisée avec la CAIH.

Si le patient n’a pas pu signer le mandat SEPA en pré-admission ou en admission, ou s’il se présente à la régie, SSP envoie un lien d’initiation de virement. Le patient reçoit ce lien sur son téléphone, s’authentifie auprès de sa banque puis valide le paiement. Le régisseur est alors informé en temps réel de la validation du virement standard et peut clôturer le dossier.

Dans le cas d’un paiement après la sortie réclamé par le service comptabilité, l’agent envoie un lien de paiement par SMS au patient. Ce dernier clique sur le lien de paiement et effectue le règlement. 

Audit de la DGFiP

“Dans le cadre du déploiement de ce deuxième lot, nous avons dû franchir plusieurs étapes. La première a été de mettre à jour le protocole propriétaire Diapason, dont la CAIH détient la marque, pour permettre le paiement par virement et prélèvement. Il a fallu aussi obtenir l’aval du GIE CB et de la DGFiP qui a audité le cycle de paiement. Tout ce travail a pris environ un an”, détaille Hervé Grandjean. Aujourd’hui, le défi reste de convertir les éditeurs de logiciels de GAP. Si le premier lot était financé, le second est à la charge financière des éditeurs.

“Certains n’ont pas encore démarré, d’autres sont en cours d’intégration. Un éditeur en particulier a finalisé les intégrations à 95 %. C’est la dernière phase avant le lancement effectif et la mise à disposition de la solution pour les établissements”, souligne Mehdi Tazi. 

Du côté de SSP, la solution s’appuie sur son offre Safedebit et a été renommée Santigo à destination des acteurs de la santé. “Étant donné qu’il s’agit d’un projet Diapason, avec un protocole qui reste la propriété de la CAIH, nous avons adapté nos API en conséquence. Il y a aussi la possibilité d’une utilisation en mode SaaS, via une plateforme fournie par SSP aux établissements”, précise le responsable.

Une aubaine pour la gestion des patients étrangers

Sur le papier, les atouts du virement initié ne manquent pas : pas de saisie des informations bancaires, irrévocabilité du paiement, contournement du plafond carte. “Pour les régisseurs, le virement est une aubaine pour le règlement des soins par des patients étrangers [sous réserve de la possibilité d’exploiter les API DSP2, Ndlr]”,complète Hervé Grandjean. 

L’argument financier est aussi avancé, le coût du paiement open banking étant plus avantageux qu’une transaction carte. “On va plutôt se situer dans des fourchettes de 0,20 % à 0,30 % du montant”, indique Mehdi Tazi. Si SSP se rémunère via des frais de licence et à chaque transaction, les conditions ont été négociées et bénéficient à l’ensemble des adhérents de la CAIH ayant souscrit au marché, qu’il s’agisse d’un CHU ou d’une petite structure.