Vincent Gaudel (LexisNexis Risk Solutions) : “Les banques doivent être capables de détecter des flux de monnaies fiat qui vont vers des opérateurs crypto”

Depuis quand LexisNexis Risk Solutions, qui édite des outils de lutte contre la fraude, s’intéresse au secteur des cryptoactifs ?

La problématique crypto s’est imposée à nous à partir de 2018, lorsque le GAFI (Groupe d’action financière), qui émet des standards au niveau mondial, a intégré les actifs numériques dans ses 40 Recommandations dans le domaine de l’anti-blanchiment et en a proposé une définition, ainsi que celle de prestataire de services sur actifs numériques (VASP, virtual asset service provider). [Les définitions sont disponibles dans un encadré à la fin de l’entretien, Ndlr].

Les standards du GAFI, qui s’adressent aux États, s’appuient sur des entités assujetties, comme les VASP, qui doivent mettre en place des mesures préventives telles que leur enregistrement, l’évaluation des risques (origine des fonds), l’identification des clients (KYC), la surveillance des transactions ou encore la déclaration d’opérations suspicieuses à la cellule de renseignement financier… Pour respecter ces évolutions réglementaires, les intermédiaires doivent donc se doter d’outils de screening pour l’entrée en relation. C’est dans ce cadre qu’intervient LexisNexis Risk Solutions.

Quelles sont les nuances de KYC dans l’environnement crypto par rapport à la finance traditionnelle ?

La blockchain et les crypto sont des technologies de rupture. Mais le public va tout de même devoir passer par des intermédiaires pour y accéder, ce qui permet de répliquer les cadres législatifs déjà existants de la lutte anti-blanchiment et du financement terrorisme (LCB-FT). 

La principale différence se situe au niveau des transactions. Comme pour un KYC bancaire, le prestataire doit s’assurer que les flux ne sont pas en provenance ou à destination de criminels. Du côté de la finance traditionnelle, il y a des conditions restrictives pour être connecté au réseau SWIFT par exemple, les processus sont rodés pour les banques… Nos outils sont interfacés pour les paiements fiat. En revanche, concernant le secteur crypto, les transactions sur les blockchain sont désintermédiées et la surveillance des flux fiat ne trouve pas à s’appliquer dans l’écosystème existant.

Les infrastructures de paiement, fiat et crypto, sont distinctes. Il n’y a pas de flux unique qui part d’un point en dollars et arrive à destination en bitcoin. Ce sont en fait deux flux : un en dollars entre les comptes fiat de l’acheteur et du vendeur, et un en bitcoin en sens inverse, entre les adresses concernées. Les prestataires qui “voient” les adresses Bitcoin sont ceux qui processent les flux crypto. Les banques ne savent pas ce que leurs clients font avec les dollars qu’ils envoient à un VASP.

Comment agir sur la transparence des transactions crypto ?

La recommandation numéro 16 du GAFI concerne les informations à propos du payeur et du bénéficiaire d’une transaction [nom, numéro de compte, adresse du payeur, Ndlr]. S’agissant du protocole Bitcoin, pour lequel une transaction s’effectue à partir d’une adresse d’envoi, une de réception, ainsi que le montant transféré seulement, rien n’a été spécifié. 

Il y a des initiatives pour créer des infrastructures d’échange d’information entre intermédiaires crypto, notamment en ce qui concerne les noms des parties prenantes aux transactions. Mais plusieurs problèmes se posent : la transaction est-elle bien en provenance ou à destination d’un VASP ? Est-il dûment régulé dans une juridiction qui lutte contre la blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ? Comment ? La création de réseaux comme TRISA visent à répondre à cette question.

Qu’est-ce que TRISA ?

TRISA [pour Travel Rule Information Sharing Architecture, Ndlr] est une solution technique qui a été bâtie autour de la problématique de la “travel rule” pour les transferts en cryptoactifs. Développées en dehors de cette contrainte réglementaire, les transactions en crypto peuvent avoir lieu sans les informations requises au titre de la “travel rule”. TRISA est une infrastructure dédiée qui gère la surcouche d’informations nécessaires. Par contraste, les systèmes de paiement internationaux tels que SWIFT ont été bâtis dès l’origine autour d’un ensemble d’intermédiaires participant au réseau, qui échangeaient les informations requises.

Votre cœur de clientèle est le secteur financier traditionnel. En quoi pouvez-vous lui être utile sur le segment des actifs numériques ?

Les banques souhaitent mesurer leur exposition aux opérations en cryptoactifs de leurs clients. Même si elles ne veulent pas offrir d’actifs numériques, elles doivent être capables de détecter des flux de monnaies fiat qui vont vers des opérateurs crypto et des messages de paiement classiques qui contiennent des adresses crypto.

Depuis fin 2018, certains régulateurs incluent dans le profil des personnes sanctionnées les adresses crypto associées (dont les avoirs sont gelés). Il y a actuellement 200 à 250 adresses crypto de recensées sur la liste de l’OFAC. Les régulateurs britannique et de l’Union européenne (UE) commencent ou devraient commencer à inclure des adresses cryptographiques dans leurs listes. L’UE a par ailleurs publié, en juin 2022, un accord provisoire sur l’extension formelle des exigences des règles de voyage aux transactions cryptographiques.