Le nouveau PSAN Bux proposera des crypto en France en 2023

Le néocourtier néerlandais Bux, à l’origine des applications de trading Bux Zero (actions, ETF, crypto) et Stryk (produits dérivés), a annoncé le 20 décembre avoir obtenu l’enregistrement de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Contactée par mind Fintech, la société indique que Bux est enregistré pour les services de conservation d’actifs numériques, d’achat et vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal et d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques.

La décision favorable du régulateur engendre la possibilité pour le néocourtier de proposer du trading sur cryptoactifs à ses utilisateurs français, jusque-là exclus de l’investissement dans cette classe d’actifs. 58 crypto leur seront accessibles, avec une commission de 0,5 % prélevée sur leurs transactions. Sauf pour les détenteurs de plus de 1 000 jetons BUX (équivalent à environ 107 dollars le 21 décembre 2022, selon CoinMarketCap), le token de la plateforme, pour lesquels les transactions se feront sans commission. “20 % à 25 % de nouveaux utilisateurs de Bux investissent en crypto” (dans les pays où la fonctionnalité est déjà disponible : Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie et Irlande), indique l’entreprise.

L’enregistrement PSAN décrié

Bux est la 61ème plateforme à obtenir l’enregistrement (bien que seuls 59 en disposent toujours – deux ayant été exclus de la liste par l’AMF) et le troisième néocourtier étranger après l’Autrichien Bitpanda, PSAN en France depuis 2020, et l’Allemand Trade Republic, qui a lancé son offre de trading crypto en France fin novembre 2022.

Si Stéphane Pontoizeau, directeur de la supervision des intermédiaires et infrastructures de marchés à l’AMF, qualifie la réglementation de succès dans un article de mind Fintech publié en mai 2022, la portée de l’enregistrement PSAN connaît actuellement quelques critiques. Des investisseurs et personnalités publiques déplorent que l’enregistrement PSAN ne protège en rien les utilisateurs des solutions enregistrées. Un point de vue soutenu par l’exclusion de la liste des PSAN de Bykep, après que l’organisation aurait dérobé quelque 300 000 euros d’actifs à ses clients (et pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment).

Pour rappel, l’enregistrement consiste en l’évaluation de l’honorabilité des dirigeants et de la mise en place de dispostifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). La supervision des acteurs enregistrés PSAN par l’AMF n’engendre pas de mécanisme de remboursement pour les utilisateurs volés. L’agrément PSAN, plus contraignant dans ses exigences (exigence de fonds propres ou d’assurance de responsabilité civile, de sécurité des systèmes d’information et de protection des investisseurs), n’a pour l’instant pas trouvé preneur. Stéphane Pontoizeau déclarait au printemps dernier avoir reçu quelques demandes, mais aucune ne s’est encore concrétisée.

Par ailleurs, selon un article de Mediapart paru le 19 décembre, 15 investisseurs ont porté plainte contre Binance pour son activité de démarchage auprès du public français avant l’enregistrement PSAN de son entité française par le régulateur financier (voir l’encadré sur le sujet dans notre dossier : Comment l’écosystème crypto français s’empare du régime PSAN).