Les IBAN virtuels font courir un risque de blanchiment d’argent

Les IBAN virtuels, qui permettent de tracer, différencier et organiser les flux financiers (automatisation de la réconciliation des paiements par les entreprises, contournement de la discrimination à l’IBAN…), sont devenus une composante importante des offres proposées par les prestataires de service de paiement. Dans un rapport qui leur est consacré, l’Autorité bancaire européenne (ABE) souligne l’absence d’une définition commune au sein de l’industrie et des interprétations divergentes de la législation applicable par les régulateurs nationaux, mais elle relève des caractéristiques partagées : des fonctionnalités et formats similaires à ceux des IBAN standards et une liaison avec un compte de paiement central disposant de son propre IBAN. L’ABE pointe par ailleurs un risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans la mesures où les utilisateurs finaux des IBAN virtuels ne sont pas toujours connus des PSP.

À noter : L’Association européenne de la fintech (EFA) a indiqué récemment soutenir les dispositions du règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLR) visant à exiger des fournisseurs d’IBAN virtuels qu’ils identifient les utilisateurs finaux et qu’ils intègrent les IBAN virtuels et leurs paiements associés au registre bancaire.