PSFP : plus de 200 plateformes de crowdfunding ont décroché l’agrément européen, dont 59 en France

Depuis novembre 2023, les plateformes de crowdfunding souhaitant exercer dans l’Union européenne sont tenues d’obtenir un agrément de prestataire de services de financement participatif (PSFP). L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) tient un registre de toutes les sociétés qui l’ont obtenu. Outre leur nom, leur forme légale ou leur adresse, on y trouve les pays membres où chaque acteur exerce, les services qu’il fournit, ainsi que la liste de ses autres activités non couvertes par la régulation. mind Fintech a analysé ces données, en janvier 2025, pour la troisième fois, et les a enrichies en associant d’autres informations à chaque plateforme : les cibles de leurs prêts ou investissements, les segments d’activité des projets soutenus, ou encore la nature des instruments financiers qu’elles proposent (voir la méthodologie à la fin de cette analyse).

La France toujours en tête

En janvier 2025, l’ESMA comptabilise 227 PSFP agréées dans 22 pays. À la même période, l’année dernière, elle en dénombrait 109 provenant de 18 États membres différents. Chypre, le Portugal, l’Irlande et Malte sont désormais représentés dans le registre.

Avec 59 plateformes agréées, contre 35 en janvier 2024, la France apparaît toujours comme le marché le mieux représenté, devant l’Italie, qui en compte 40. “La réglementation a été plutôt laborieuse et douloureuse à mettre en place pour les plateformes françaises. Des revirements ont pu les mettre dans une situation inconfortable, comme l’obligation, non anticipée, de désigner deux dirigeants effectifs”, se remémore Florence de Maupeou, déléguée générale adjointe de France Fintech, chargée des relations institutionnelles et du financement participatif.

Les plateformes peuvent être autorisées pour deux services de financement, l’un consistant à faciliter l’octroi de prêts, l’autre à permettre le placement sans engagement ferme de valeurs mobilières, c’est-à-dire l’investissement en titres, qu’il s’agisse d’actions ou d’obligations, par exemple. 29,5 % des acteurs proposent uniquement ce second service, et 11,5 % exclusivement le premier. Près de deux tiers des plateformes (59 %) proposent les deux, alors qu’elles n’étaient que 30 % à l’automne 2023.

Outre ces deux activités qui définissent l’activité de crowdfunding, les plateformes ont aussi déclaré à l’ESMA leurs autres services. 34 % d’entre elles attribuent, par exemple, des notes de crédit aux projets qu’elles présentent. Et 29 % proposent un tableau d’affichage (“bulletin board”), permettant de recenser les intentions de cession de titres des souscripteurs et favorisant les échanges de gré à gré.

Quels instruments financiers ?

Pour compléter l’analyse du positionnement des plateformes, nous avons identifié si elles proposent aux contributeurs de souscrire auprès des porteurs de projets de la dette, qu’il s’agisse d’obligations ou de prêts à titre onéreux, ou des parts au capital (actions). 76,4 % des plateformes proposent de la dette, et 38 % de l’equity. Le financement sous forme de don a été exclu du champ de la réglementation européenne. En France, le statut national d’IFP demeure pour les plateformes qui souhaitent le proposer, ainsi que pour les cagnottes en ligne. Selon nos constats, au moins deux acteurs agréés PSFP, les Français Enerfip et CredoFunding, mentionnent explicitement une activité autour du don.

Le 8 janvier 2025, l’ESMA a publié un rapport dressant un panorama du crowdfunding en Europe en 2023. Remontées par les régulateurs nationaux, les données couvrent 98 plateformes dans 17 pays. Elles évaluent le montant total intermédié à plus d’un milliard d’euros, avec un poids significatif du modèle de prêt (65 % du financement) devant l’obligataire (17 %) et les actions (6 %). Parmi les projets pris en compte dans l’étude, 43 % ont récolté plus d’un million d’euros. Par ailleurs, les investisseurs sont très majoritairement (à 87 %) des particuliers, bien loin devant les investisseurs “sophistiqués” (12 %) selon le régime PSFP et les investisseurs “professionnels” selon MiFID (1 %). Fait surprenant, l’ESMA note que la Lituanie est l’un des marchés les plus actifs. Le pays compte près de 500 000 investisseurs actifs en crowdfunding, soit environ un cinquième de la population adulte.

Une volonté d’implantation inégale 

Les plateformes précisent auprès de l’ESMA la liste des pays de l’UE où elles souhaitent fournir leurs services grâce au passeport européen. 72 plateformes sur 227 en ont demandé un. Elles déclarent en moyenne onze pays, mais il existe une grande disparité d’une plateforme à une autre. Ainsi, 19 entreprises souhaitent s’implanter dans les 27 pays membres de l’UE. Parmi elles figurent six plateformes agréées en Espagne (dont la plateforme britannique de crowdequity Crowdcube), quatre en France (dont la plateforme de crowdfunding immobilier en obligations Bricks) ou encore trois en Lettonie (dont la plateforme d’equity crowdfunding CrowdedHero).

À l’inverse, 12 plateformes, soit 16,7 % de l’ensemble, ne souhaitent proposer leur(s) service(s) que dans un seul pays étranger à leur marché domestique. Cette part est en forte baisse puisque, l’année passée, c’était le cas de 63,6 % des acteurs. Les Néerlandais Collin Crowdfund, Eyevestor et Mogelijk ont respectivement obtenu une autorisation pour l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas. Du côté de l’Hexagone, Citesia peut cibler l’Espagne tandis que le Belge Spreds mise sur la France. La plateforme roumaine StockEstate s’intéresse aussi au marché italien.

Si la France compte le plus grand contingent, avec 59 plateformes, ce n’est pas le pays où les acteurs européens sont les plus nombreux à souhaiter exercer leur activité. Ils ne sont que 37 sociétés étrangères à avoir obtenu un passeport pour l’Hexagone, contre 48 pour l’Allemagne et 41 pour l’Espagne. 

Si l’Allemagne ressort comme étant le marché le plus attractif pour les acteurs étrangers agréés, le pays ne compte pourtant que cinq plateformes agréées par la BaFin. Le régulateur national y est réputé pour être lent et pointilleux dans la délivrance des autorisations. Par ailleurs, le régime de responsabilité, particulièrement strict en Allemagne (responsabilité personnelle étendue, responsabilité rétroactive et inopposabilité aux tiers des clauses limitatives), rend plus difficile la mise en œuvre de nouvelles règles. Enfin, certains types de financement, comme les prêts subordonnés participatifs (partiarische Nachrangdarlehen), couramment utilisés en Allemagne, ne sont généralement pas couverts par le règlement européen, dans la mesure où leur remboursement est conditionnel. “Tout le monde ne joue pas forcément avec les mêmes règles du jeu”, constate Florence de Maupeou chez France Fintech, qui souligne également des divergences en matière de fiscalité selon les pays.

Les acteurs français ne sont que treize à détenir un passeport pour exercer leur activité à l’étranger : Blast (dix pays), Homunity (huit pays), Les Entreprêteurs (six pays), Raizers (six pays), WiSEED (six pays), Matis (trois pays), Lendosphere (deux pays) ou encore Citesia (un pays). “C’est encore très peu, reconnaît Florence de Maupeou. Cela s’explique notamment par le fait qu’en France, il a été recommandé aux plateformes une application en deux étapes : d’abord l’obtention de l’agrément, puis la demande du passeport”.

Quatre d’entre elles ont une autorisation pour les 27 pays membres. Il s’agit de Bricks, ClubFunding, Enerfip et We Take Part.

Quelles cibles et spécialités ?

Au-delà des informations qui figurent dans le registre de l’ESMA, mind Fintech a qualifié les plateformes afin de préciser leurs clients cibles et leurs domaines d’expertise.

Certaines ont plusieurs cibles. La majorité des plateformes financent les projets d’entreprises, et 46,7 % ceux des professionnels de l’immobilier. Seules 3,9 % financent les projets de particuliers, plus rarement encore ceux des associations et des collectivités locales.

La nature des cibles visées se traduit dans les spécialités des projets soutenus, puisque 47,2 % d’entre elles supportent des projets immobiliers et 45,9 % des plateformes financent des entreprises. 33 plateformes accompagnent des projets liés à l’écologie ou aux infrastructures d’énergies renouvelables et sept des projets ayant trait à l’économie locale, c’est-à-dire qu’elles visent expressément le marché national domestique ou le territoire où elles sont installées. C’est le cas, par exemple, de la plateforme polynésienne Invest in Pacific ou de la Basque Crowdfunding Bizkaia, dédiée à des projets en Biscaye.

Ces tendances s’observent aussi chez les acteurs français puisqu’ils sont 36 à se positionner sur le financement immobilier (soit 61 %), 21 sur celui des entreprises (35 %), et 10 sur l’écologie ou les infrastructures d’énergies renouvelables (16 %). 

47 prestataires de paiement différents 

La réglementation stipule que si le PSFP “encaisse des fonds pour le compte de tiers dans le cadre des opérations de financement participatif, il doit soit être enregistré en tant qu’agent de prestataire de services de paiement (PSP), soit être agréé a minima en qualité d’établissement de paiement”. Nous avons identifié l’identité du PSP de 171 des 227 plateformes. Elles travaillent avec 47 prestataires différents, contre 21 début 2024. Comme l’année dernière, Lemonway apparaît le plus souvent, puisqu’il est présent chez 64 acteurs, contre 27 début 2024. Mangopay suit avec 40 acteurs. “Chez certains acteurs, on observe des réflexions autour de nouveaux modèles visant à faire l’économie du statut de PSP ou d’agent de PSP. Cela passerait par une organisation assurant des flux directs entre les investisseurs et les porteurs de projets sans que les fonds ne transitent par la plateforme”, note Matthieu Lucchesi, counsel chez Gide Loyrette Nouel. 

Un autre changement d’importance devrait toucher les PSFP en 2025. Le “paquet AML”, qui comprend le règlement (UE) n° 2024/1624 (AMLR6), va les assujettir aux nouvelles exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), compte tenu du fait que les plateformes de financement participatif “sont exposées à des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme”. Sa date d’application générale est fixée au 10 juillet 2027.

On compte désormais douze plateformes disposant de leur propre agrément d’établissement de paiement, soit 5 % des PSFP agréés. Aucune n’est française.