MiCA : l’AMF appelle les sociétés qui ne passeront pas le cap réglementaire à cesser leurs activités

À l’occasion de la publication du rapport annuel 2024 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 26 mai 2025, sa présidente Marie-Anne Barbat-Layani a fait le point sur quelques sujets d’innovation. Le règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) mobilise notamment une partie des effectifs à l’heure actuelle. Entré en application le 30 décembre 2024, le texte met en place un nouvel agrément, nécessaire pour fournir des services sur cryptoactifs dans l’Espace économique européen (EEE), et remplace progressivement les régimes crypto nationaux. 

109 PSAN, dont 1 CASP

Au total, le régulateur français compte 109 prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sous sa supervision, dans le cadre du régime national, dont un – la néobanque crypto-fiat Deblock – vient d’obtenir un agrément de CASP le 23 mai. Un ratio relativement faible, par rapport aux régulateurs allemand et néerlandais notamment, qui devrait s’élever “dans les semaines et mois qui arrivent”, assure Stéphane Pontoizeau, responsable de la supervision des intermédiaires et des infrastructures de marché. Pourtant, l’AMF avait indiqué ouvrir son guichet MiCA dès le 1er juillet 2024, afin de s’emparer de la réglementation en avance de phase – MiCA prévoyant une durée d’instruction du dossier de trois mois.

Alors pourquoi si peu d’agréments délivrés à date ? Tout d’abord, répond Stéphane Pontoizeau, “nous sommes soucieux de la convergence européenne, de manière générale, et notamment pour les activités qui concernent les cryptoactifs qui, par nature, sont internationaux et transfrontières”. Des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont encore été publiées fin avril. En outre, l’AMF assure tenir à conserver une réputation de régulateur particulièrement exigeant, quitte à rendre le processus d’obtention plus long via de nombreux échanges avec les candidats. 

Concernant le nombre de candidatures, Stéphane Pontoizeau indique que, “contrairement à ce que nous avons pu lire dans certains médias, nous sommes très en-deça des 50 dossiers” – sans toutefois en communiquer le nombre exact. Le responsable de la supervision des intermédiaires et des infrastructures de marché ajoute d’ailleurs que la longue période de transition du régime PSAN à MiCA – de 18 mois en France, qui amène au 30 juin 2026 – ne doit pas “devenir de la procrastination”. Enfin, Stéphane Pontoizeau demande aux entreprises “qui n’ont pas connu le succès commercial espéré” et qui ne pourront pas passer le cap de la réglementation européenne, “de faire preuve de lucidité et de céder ou mettre fin à l’activité, à la fois dans leur intérêt et celui des investisseurs”.

L’AMF veut revoir la copie du régime pilote

Autre sujet d’innovation abordé par l’AMF : le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) – comme pour MiCA, la France a occupé un rôle actif dans l’élaboration de cette réglementation. Avec le régulateur financier italien, “nous avons fait des propositions sur la révision du régime pilote, qui n’a pas porté tous ses fruits”, regrette Marie-Anne Barbat-Layani. Parmi les freins à son adoption : l’absence de MNBC dans l’UE, les limitations d’émission ou encore les enjeux d’interopérabilité. Ainsi, deux ans après son entrée en application, le régime pilote compte trois acteurs agréés : le dépositaire central de titres tchèque CSD Prague (DLT SS) et les fintech allemandes 21X (DLT TSS) et 360X (DLT MTF).

En France, les candidats “se comptent sur les doigts d’une main”, affirme Stéphane Pontoizeau qui prévoit au maximum “un agrément d’ici la fin de l’année [2025]”. L’examen des dossiers est particulièrement long pour cet agrément puisqu’il “met en jeu l’ESMA et l’Eurosystème”, en plus du régulateur national, rappelle le responsable de la supervision des intermédiaires et des infrastructures de marché. Parmi les candidats français, un seul est connu du grand public : la fintech Kriptown, qui a déposé son dossier de candidature à l’agrément de DLT TSS pour devenir une Bourse dédiée aux PME.

En plus d’imposer un cadre très limitant – au point que l’ESMA appelle à sa révision un an après son entrée en application – le régime pilote, de par son côté innovant, soulève des questions sur “des points précis qui n’avaient pas été identifiés en amont” de son écriture, ajoute le secrétaire général de l’AMF, Sébastien Raspiller.