À la suite de l’affaire FTX, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’un renforcement du régime obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques à partir de 2024.
Dans cet article
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Matthieu Lucchesi
Counsel depuis juin 2018
Alors que planait la menace de voir l’agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) devenir obligatoire pour les nouveaux entrants d’ici octobre 2023, l’Assemblée nationale a voté le 24 janvier pour un amendement moins clivant. Les députés ont opté pour un renforcement des attentes dans le processus d’obtention de l’enregistrement (qui demeure toutefois bien moins strict que l’agrément) à partir du 1er janvier 2024. En plus de vérifier l’honorabilité des dirigeants et la...
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Auteur.e.s de l’article
Caroline Soutarson
Cheffe de rubrique mind Fintech
Depuis 2025, je suis responsable de la rubrique Investissement de mind Fintech.