Données de santé : Carte Blanche Partenaires devient “bureau d’étude”

La Cnil a accordé le statut “bureau d’étude” au partenaire des complémentaires santé Carte Blanche Partenaires (CBP), annonce la société le 11 juin 2019. L’entreprise propose aux mutuelles une plateforme pour l’accès aux soins et aux équipements en optique, dentaire et auditif. CBP précise que ce nouveau statut lui permet désormais de traiter et d’analyser les données de santé pour le compte des assureurs, conformément à l’arrêté du 17 juillet 2017 relatif à la loi L. 1461-1 III qui définit les finalités autorisées par le Système national des données de santé (SNDS). En effet, pour qu’un assureur puisse étudier les données du SNDS, il peut le faire en ayant recours à un bureau d’étude, entre autres.

À noter : CBP qualifie son activité “d’intérêt public” puisque les analyses, et non pas les données, seront publiés et accessibles à tous, en plus de l’assureur commanditaire de l’étude.