Le Sénat se penche sur l’assurabilité des collectivités territoriales

La mission d’information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales a présenté son rapport le 28 mars 2024. Les collectivités territoriales font l’état de difficultés croissantes à s’assurer, en particulier pour les dommages aux biens. Des appels d’offres ne reçoivent aucune réponse et les contrats existants sont révisés (avenants avec hausse des cotisations et des franchises, baisse des montants indemnisés). La mission souligne la forte concentration du marché, alors que des assureurs l’ont déserté après une guerre tarifaire. “Il en résulte un marché aujourd’hui divisé en deux segments, dont chacun est dominé par un unique assureur : Groupama pour les collectivités de moins de 10 000 habitants, SMACL Assurances [désormais adossé à la MAIF, Ndlr] pour les autres“, pointe le rapport.

À noter : Face à ce constat et à des risques accrus (climatiques, sociaux…), la mission d’information saisit l’Autorité de la concurrence et soumet une série de recommandations, dont la réalisation d’une cartographie des risques, le développement du recours aux courtiers ou encore l’élargissement des prérogatives du Médiateur de l’assurance.