Plus de 100 plateformes de crowdfunding ont décroché l’agrément européen 

Le 10 novembre 2023, les anciens régimes CIP et IFP ont pris fin pour les plateformes existantes de crowdfunding en France et un agrément européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) est désormais requis pour poursuivre leur activité. A défaut, ces acteurs étaient contraints de mettre fin à toute activité. 

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) tient à jour un registre de tous les PSFP exerçant sur le continent. Outre leur nom, leur forme légale ou leur adresse, on y trouve les pays membres où chaque acteur exerce, les services qu’il fournit, ainsi que la liste de ses autres activités non couvertes par la régulation. mind Fintech a analysé, pour la deuxième fois, les données disponibles le 2 janvier 2024

La France a le premier contingent

A ce jour, l’ESMA dénombrait 109 plateformes autorisées. Elles sont originaires de 19 pays différents. Les sociétés françaises sont de loin les plus nombreuses, avec 35 représentantes, devant les Pays-Bas (13), l’Italie (11) et l’Espagne (8).

Les plateformes peuvent être autorisées pour deux services différents, l’un consistant à faciliter l’octroi de prêts, l’autre à permettre des placements sans engagement ferme. 45 % proposent uniquement ce second service, et 24,8 % uniquement le premier. Un tiers des plateformes (30,3 %) proposent les deux.

Pour compléter l’analyse du positionnement des plateformes, nous avons identifié si elles proposent aux contributeurs de souscrire auprès des porteurs de projets de la dette, qu’il s’agisse d’obligations ou de prêts à titre onéreux, ou des parts au capital (equity). 78,2 % des plateformes proposent de la dette, et 42,7 % de l’equity. Le financement sous forme de don a été exclu du champ de la réglementation européenne. Le statut national d’IFP demeure pour les plateformes qui souhaitent le proposer, ainsi que pour les cagnottes en ligne. Selon nos constats, au moins deux acteurs agréés PSPF, les Français Enerfip (via la plateforme HelloAsso) et CredoFunding, mentionnent explicitement une activité autour du don.

Une volonté d’implantation inégale

Les plateformes précisent auprès de l’ESMA la liste des pays de l’Union européenne où elles souhaitent fournir leur service grâce au passeport européen. Elles déclarent en moyenne cinq pays. Cependant, il existe une grande disparité d’une plateforme à l’autre. Ainsi, huit entreprises souhaitent s’implanter dans les 27 pays membres de l’UE : Crowdcube, Capitalia, Crowdestate, Enerfip, Estateguru, Fundeen, CrowdedHero et Wefunder. Au contraire, 62,8 % des plateformes ne souhaitent proposer leur(s) service(s) que dans un seul pays.

Par ailleurs, tous les pays ne suscitent pas le même intérêt. 26 plateformes envisagent de fournir leur(s) service(s) en Italie, pays le plus convoité, devant la France (24) et la Pays-Bas (24). Mais seules huit plateformes ont mentionné vouloir exercer leurs services en Slovénie.

Quatre acteurs français ont un passeport pour exercer leur activité à l’étranger : Enerfip (26 pays), Raizers (six pays), October (quatre pays), 1001Pact (deux pays). En outre, 15 plateformes étrangères souhaitent opérer en France.

Quelles cibles, spécialités et instruments financiers ?

Au-delà des informations qui figurent dans le registre de l’ESMA, mind Fintech a qualifié les plateformes afin de préciser leurs cibles, leurs spécialités ainsi que leurs instruments financiers. 

Certaines ont plusieurs cibles. La majorité des plateformes financent les projets d’entreprises, et 44,5 % ceux des professionnels de l’immobilier. Seules 7,3 % financent les projets de particuliers, plus rarement encore ceux des associations et des collectivités locales.

La nature des cibles visées se traduit dans les spécialités des projets soutenus, puisque 48,2 % des plateformes financent des entreprises et 45,5 % d’entre elles supportent des projets immobiliers. 12 plateformes accompagnent des projets liés à l’écologie ou aux infrastructures d’énergies renouvelables et neuf des projets ayant trait à l’économie locale, c’est-à-dire qu’elles visent expressément le marché national domestique où elles sont installées.

21 prestataires de paiement différents

La réglementation stipule que si le PSFP “encaisse des fonds pour le compte de tiers dans le cadre des opérations de financement participatif, il doit soit être enregistré en tant qu’agent de prestataire de services de paiement (PSP), soit être agréé a minima en qualité d’établissement de paiement”. 

Nous avons identifié l’identité du PSP de 81 des 110 plateformes. Elles travaillent avec 21 prestataires différents. Lemonway apparaît le plus souvent, puisqu’il est présent chez 27 acteurs. A noter que certaines plateformes disposent de leur propre agrément d’établissement de paiement, comme Crowdestate (Estonie), Lendino (Danemark), Vauraus Suomi (Finlande), Finansowo (Pologne) ou encore Kameo (Suède).