Régime pilote : l’Allemand 21X devient le premier système de négociation et de règlement DLT autorisé

La fintech 21X, basée à Francfort, a annoncé le 3 décembre avoir obtenu l’autorisation d’opérer en tant que système de négociation et de règlement reposant sur la technologie de registre distribué (DLT TSS), dans le cadre du régime pilote européen (détails ci-dessous). La société devient ainsi la première infrastructure de marché dans l’Union européenne autorisée à cumuler les fonctions de négociation et de règlement-livraison – un cumul rendu possible via le règlement n°2022/858 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués.

Dotée de cet agrément, 21X entend lancer sa plateforme boursière au premier trimestre 2025. “Pour la première fois, les investisseurs institutionnels et particuliers pourront négocier et régler des titres tokenisés sur une Bourse entièrement réglementée, basée sur la blockchain, avec le même niveau de confiance, de sécurité et de conformité que les marchés traditionnels”, s’exclame Max Heinzle, fondateur et CEO de 21X. La fintech entend proposer des actions, obligations et fonds tokenisés à la négociation. Elle a déjà conclu plusieurs partenariats avec des institutions telles que le groupe Apex et SBI Digital Markets.

Une Bourse basée sur la blockchain publique Polygon

Pour opérer sa plateforme, 21X a choisi Polygon, une blockchain de niveau 2 (layer 2) construite sur Ethereum. “Notre carnet d’ordres central sera on-chain, ce qui nous permettra d’assurer une correspondance atomique et un règlement sur la blockchain”, expose à mind Fintech Severin Kranz, responsable du business development de la place boursière. “Même s’il s’agit d’une blockchain publique et permissionless sur laquelle nous effectuons des transactions, nous avons toujours certains niveaux de permissions, assure toutefois le CTO Marc Hegen. Ces couches, comme les listes blanches et les jetons, nous permettent d’assurer la conformité aux réglementations en matière de sécurité financière.”

Pour la partie règlement, 21X s’appuiera à son lancement sur des jetons de monnaie électronique agréés dans le cadre du règlement européen crypto MiCA, indiquent les collaborateurs de 21X. Sur son site, l’infrastructure de marché mentionne un partenariat avec l’établissement de monnaie électronique (EME) finlandais Membrane Finance, l’émetteur des stablecoins autorisés EUROe et eUSD – Paxos a annoncé l’acquisition de l’EME à la mi-novembre. “Nous nous étendrons à d’autres possibilités lorsqu’elles seront disponibles”, ajoute Severin Kranz. L’une des autres options serait notamment de recourir à de la monnaie numérique de banque centrale. Par ailleurs, 21X a déjà contribué à des expérimentations sur l’euro numérique.

20 mois pour avoir le feu vert

Bien que le régime pilote soit entré en application en mars 2023, sa première année n’a vu aucune infrastructure de marché autorisée à recourir à la DLT. En avril 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) informait dans une lettre à la Commission européenne que quatre dossiers étaient à l’étude. Six mois plus tard, un premier acteur agréé s’est fait connaître : le dépositaire central de titres tchèque CSD Prague, qui a obtenu l’autorisation d’opérer en tant que système de règlement via la technologie de registre distribué (DLT SS). 21X suit ainsi, quelques semaines plus tard, malgré un dossier déposé “en mars 2023, le jour même de l’ouverture de la phase de candidature”, précise Severin Kranz.

Dans sa lettre, l’ESMA soulignait plusieurs freins à l’adoption du régime. En premier, le manque de solutions de règlement, en l’absence d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) wholesale dans l’UE. Ensuite, le régulateur évoquait des imprécisions réglementaires sur la conservation des cryptoactifs, ainsi qu’un potentiel chevauchement avec le règlement MiCA, qui entrera en application fin 2024. Des problèmes d’interopérabilité entre les infrastructures de marchés existantes et DLT, ainsi qu’entre les DLT entre elles sont aussi pointés du doigt. Enfin, l’Autorité indiquait que la période d’expérimentation de trois ans, renouvelable une fois, est une source d’incertitude compte tenu des investissements à effectuer. Sur ce point, la Commission a entendu le régulateur et répondu qu’il “n’y a[vait] pas de date d’expiration pour le régime pilote DLT. […] Si aucune proposition n’est faite et adoptée pour modifier le régime, le cadre continuera à s’appliquer sous sa forme actuelle. Et à ce stade, aucune proposition visant à mettre fin au régime n’est envisagée”.