Trade finance : le Parlement entérine la dématérialisation des titres transférables

À la suite d’une commission mixte paritaire conclusive, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 5 juin une proposition de loi pour accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Le texte, notamment porté par le député et président de la Caisse des dépôts Alexandre Holroyd, comprend “les mesures nécessaires pour dématérialiser et numériser l’ensemble des procédures relatives au financement du commerce international [billets à ordre, lettres de change, connaissements maritimes, etc., Ndlr]”. Bpifrance soulignait récemment, à l’occasion de la publication d’un panorama des solutions favorisant la digitalisation du trade finance, que moins de 0,1 % des 4 milliards de nouveaux documents produits annuellement dans le cadre des échanges internationaux étaient dématérialisés en 2022.

À noter : La législation française définit désormais les titres transférables et reconnaît leur dématérialisation. Un rapport de Paris Europlace publié en 2023 estime que cette avancée devrait générer 3,8 milliards d’euros d’économies à horizon 2030.