Binance écope d’une amende de 3 millions d’euros de la Banque des Pays-Bas

Alors que la plateforme d’échange de cryptoactifs Binance se met progressivement en conformité avec les régulations nationales en Europe (en France et en Italie en mai, en Espagne en juillet), la banque centrale néerlandaise a annoncé le 18 juillet la sanction de la société pour avoir proposé des services aux Pays-Bas sans avoir obtenu la licence requise. 

Déjà mise en garde en août 2021 par l’autorité, Binance a depuis vu l’amende majorée pour atteindre 3,325 millions d’euros. La Banque des Pays-Bas indique que le montant reflète à la fois la taille de la plateforme, le nombre de clients qu’il a dans le pays, “l’avantage concurrentiel” dû au non paiement de taxes à l’autorité (taxes dues par les sociétés enregistrées), la longue période d’infraction à savoir, du 21 mai 2020 (date à laquelle l’enregistrement est devenu obligatoire) au 1er décembre 2021 (date de fin de l’enquête). Le dépôt d’une demande de licence, à une date non précisée, a toutefois été pris en compte.

À noter : 31 entités sont enregistrées auprès de la Banque des Pays-Bas en tant que fournisseurs de services sur cryptoactifs tels que le néocourtier néerlandais BUX, l’exchange crypto luxembourgeois Bitstamp et la plateforme israélienne de trading multiactif eToro, qui a obtenu l’enregistrement français au mois de juin 2022.