canB et LinkCy obtiennent l’enregistrement PSAN

Alors que le Conseil des Affaires Économiques et Financières de l’Union Européenne (qui réunit les 27 ministres des finances) a approuvé le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (Markets in crypto-assets) MiCA le 16 mai, l’Autorité des marchés financiers (AMF) continue de décerner des enregistrements de prestataires sur actifs numériques (PSAN). Le 15 mai, trois nouveaux acteurs ont reçu le sésame. 

Parmi eux, l’API de finance embarquée LinkCy, qui propose des comptes et cartes de paiement à ses clients entreprises de tous secteurs (dont les sociétés crypto). L’occasion de compléter son offre avec de nouveaux services. “Lorsque nous aurons l’enregistrement PSAN, nous pourrons proposer d’ouvrir un wallet, de stocker des crypto, de faire du change crypto-euros…”, listait le CEO Mathieu Bottausci à mind Fintech il y a quelques semaines.

La néobanque canB vient également de décrocher son enregistrement. Cette approbation réglementaire est la première étape vers un produit d’investissement à impact liquide, confie à mind Fintech son cofondateur et président Frédéric Shrapp. Le dirigeant mise sur les actifs numériques pour des questions de “transparence, traçabilité et de liquidité. La finance traditionnelle promet des choses invérifiables, sans traçabilité des fonds”. Frédéric Shrapp évoque un service “facile d’accès – nos clients n’auront pas besoin de connaissances dans le Web3”- et “des intérêts versés tous les jours” pour un “lancement au plus tard en octobre”. Les équipes de canB sont toujours en discussion avec le régulateur concernant le nom du produit et sa composition. 

Avec ce placement, canB, qui revendique plus de 3 000 clients, pourrait bien devenir la première néobanque à impact à proposer un produit d’investissement rémunéré. Jusque-là, seule la néobanque verte Helios a lancé une solution d’épargne maison, mais non rémunérée. 

Enfin, troisième PSAN de cette salve d’enregistrements : la plateforme de gestion de trésorerie crypto-fiat Nilos. Avec une société-mère basée à Tel-Aviv et une filiale lituanienne enregistrée en tant qu’opérateur de change virtuel, Nilos souhaite adresser les sociétés du Web3, ainsi que les sociétés traditionnelles qui voudraient intégrer des flux en crypto dans leur comptabilité. Après avoir levé 5,2 millions en septembre 2022 auprès de Fabric.vc, Viola Ventures, Mensch Capital Partners et de business angels, Nilos a déployé début mai des IBAN virtuels en partenariat avec Modulr, permettant à ses clients d’ouvrir des comptes virtuels en euros et en livres sterling et d’effectuer des paiements SEPA en Europe.

Les fintech, près d’un PSAN sur cinq

Parmi ces trois nouveaux acteurs enregistrés, deux fintech. Cette catégorie de prestataire représente désormais près d’un PSAN sur cinq (hors entreprises radiées par l’Autorité des marchés financiers), aux côtés des entités cryptonatives, acteurs de la finance traditionnelle et  sociétés tech généralistes. Comme le constataient l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) et KPMG dans leur dernière étude sur l’adoption des cryptoactifs parue fin avril, les fintech deviennent un point d’entrée important vers les actifs numériques. “Les canaux d’acquisition évoluent […] avec l’arrivée des fintech Revolut ou Lydia comme un nouveau canal d’acquisition privilégié par de nombreux détenteurs”, peut-on lire dans l’étude. Dans son Baromètre de l’épargne et de l’investissement paru en décembre 2022, l’AMF mentionnait aussi le courtier en ligne israëlien e-Toro comme fintech à l’origine de placements crypto significatifs (à noter qu’e-Toro est enregistré en France, ce qui n’est le cas ni de Lydia, qui recours à la solution en marque blanche du néocourtier autrichien Bitpanda, ni de Revolut, qui passe notamment par Bitstamp).

Enregistrement PSAN renforcé

Tout en poursuivant les délivrances des enregistrements et ce, depuis trois ans, l’AMF se met en ordre de marche pour gérer différentes procédures avant la transition du régime PSAN national vers le règlement européen MiCA. En effet, alors que le cadre initial français prévoyait un enregistrement obligatoire (dont 72 sociétés sont aujourd’hui détentrices) et un agrément optionnel (qui n’a été décerné à aucune entité pour l’instant), un enregistrement renforcé - soutenu par l’institution - apparaîtra à partir du 1er janvier 2024, avec des exigences plus élevées, selon la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (DDADUE). En cause : les événements fâcheux qui ont rythmé l’année 2022 (de l’effondrement de TerraUSD à la chute du géant FTX) alors que les détenteurs particuliers de cryptoactifs en France se comptent désormais par millions, rappelle le Secrétaire général de l’AMF Benoît de Juvigny le 16 mai, à l’occasion d’une conférence de presse.

Alors que l’enregistrement simple - celui décerné depuis 2020 - est délivré après avoir vérifié l’honorabilité et la compétence des dirigeants et principaux actionnaires, ainsi que la présence d’un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’enregistrement renforcé sera donné contre des conditions plus restricitves : gestion des conflits d’intérêt, politiques tarifaires publiques, dispositions spécifiques liées au service de conservation des actifs numériques (ségrégation des actifs clients et des actifs propres, accord du client pour utiliser ses actifs), cybersécurité... 

La seconde version de l’enregistrement PSAN est accompagnée d’un renforcement des compétences de l’AMF. Le régulateur pourra notamment, sur avis conforme de l’ACPR, suspendre (temporairement) un enregistrement s’il estime que le PSAN concerné menace la stabilité du marché crypto. Par conséquent, ce pouvoir de suspension concerna notamment “les grands acteurs du marché crypto, ceux représentant un risque systémique”, précise Clément Saudo, adjoint à la direction des affaires juridiques de l’AMF.

De l’agrément PSAN optionnel à MiCA

Tout en gérant les deux types de demande d’enregistrement, l’AMF est aussi à l’ouvrage concernant les agréments PSAN optionnels. L’autorité s’est donné comme mission d’accompagner les PSAN enregistrés vers l’agrément qui, tout en restant facultatif, permet de réduire la marche vers le futur règlement européen. “90 % des exigences pour l’agrément PSAN sont réutilisables dans MiCA”, assure Benoît de Juvigny. Le but, tant pour les candidats que pour les superviseurs, est de ne pas avoir à repasser les mêmes étapes lors du passage au niveau européen mais bien “de compléter le dossier [européen] avec les briques manquantes”, assure Clément Saudo. Cette procédure simplifiée pour le passage de PSAN à PSCA (prestataire de services sur cryptoactifs), sans être actée, est envisageable selon l’article 143 du règlement MiCA, rappelle-t-il (pour le passeport européen, le délai de traitement fixé pour les régulateurs nationaux est de trois mois).

A l’heure actuelle, “plusieurs dossiers [d’agrément PSAN, Ndlr] sont en cours d'instruction”, communique l’AMF. Revolut en aurait ainsi fait la demande, selon Antoine Le Nel, global VP growth. L’une des conditions qui paraissait compliquée pour les demandeurs en 2022 était l’exigence en termes de fonds propres minimum ou la présence d’une assurance responsabilité civile puisque les assureurs ne couvraient pas les activités liées aux cryptoactifs, déclarait alors la présidente de l’Adan Faustine Fleuret dans notre dossier : “Comment l’écosystème crypto français s’empare du régime PSAN”. Aujourd’hui, “les acteurs qui se présentent ont les fonds propres. Nous avons aussi vu des contrats d’assurance”, affirme Benoît de Juvigny.

Si le régulateur ne prévoit pas d’agréer des prestataires avant encore plusieurs mois, les PSAN enregistrés ont déjà un coup d’avance sur ceux qui ne le sont pas. Grâce à la clause de grand-père, d’ici l’entrée en application de MiCA en janvier 2025, “les acteurs qui exerceront en conformité avec un droit national régissant la fourniture de services sur actifs numériques bénéficieront d’une période de transition de 18 mois” vers le nouvel agrément européen, soit juillet 2026, rappelait début 2023 Matthieu Lucchesi, avocat spécialisé dans l’innovation et la fintech chez Gide. Pour ceux qui ne sont pas encore régulés, une option pour en bénéficier serait de se tourner vers une autorité européenne à la politique moins stricte.