L’AMF exclut Bykep des PSAN après des manquements LCB-FT

“Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé le 27 septembre 2022 de retirer l’enregistrement en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) à Bykep SAS, avec effet immédiat”, a communiqué l’institution. Créée en 2017, Bykep est une société française qui propose des services d’achat et de vente de cryptoactifs ainsi que des wallets (cloud, hardware, en ligne). Auparavant nommée Kleperk, elle avait dans un premier temps essayé d’offrir un service d’achat de bitcoins auprès des buralistes afin de démocratiser le cryptoactif. Neuvième PSAN enregistré auprès de l’AMF depuis février 2021 pour les activités de conservation d’actifs numériques et d’achat-vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, Bykep est le premier à être radié.

“Les informations collectées par l’ACPR [l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Ndlr] lors des investigations de sa mission de contrôle et transmises à l’AMF démontraient notamment des opérations effectuées au débit de portefeuilles de clients sans leur consentement. Elles montraient également des défaillances sérieuses du dispositif de LCB-FT [lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Ndlr], plus particulièrement en matière de gestion des dossiers de connaissance de la clientèle, d’examen renforcé des opérations présentant un risque particulier ou de mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.”

300 000 euros d’actifs numériques de clients volés

En plus de ces manquements, Bykep a informé l’AMF et l’ACPR le 8 septembre dernier qu’elle avait subi une cyberattaque qui avait débouché sur un vols d’actifs numériques. Approximativement 300 000 euros d’actifs des clients auraient ainsi été dérobés. “L’AMF a demandé à la société d’informer au plus vite ses clients et suit de près ce dossier. Des suites judiciaires pourront être données.”

L’enregistrement PSAN requiert la vérification de l’honorabilité des dirigeants de l’entreprise par l’AMF et la mise en place d’un dispositif LCB-FT par l’ACPR, mais pas l’audit des systèmes de sécurité. “L’enregistrement en tant que PSAN n’emporte aucune vérification de l’autorité en matière de sécurité des systèmes d’information. La loi prévoit en effet la vérification de la sécurité des systèmes d’information pour les seuls PSAN disposant d’un agrément”, soit aucune entité pour l’instant, précise l’AMF.

Radiation pour cessation d’activité PSAN

Le même jour, un second PSAN a été radié : la société de gestion strasbourgeoise Emmanuel Management. À la différence que cette exclusion a été réalisée à sa demande, étant donné que l’entreprise a décidé de ne plus proposer de services sur actifs numériques. À l’origine enregistré pour offrir de l’achat et de la vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, Emmanuel Management faisait également partie des dix premiers PSAN français.

En plus du non respect des règles fixées par l’AMF et de l’exclusion sur demande, une troisième typologie de radiation est possible : “lorsque le PSAN n’a pas exercé son activité dans un délai de douze mois ou n’exerce plus son activité depuis au moins six mois”, peut-on lire sur le site de l’Autorité.

Six nouveaux PSAN font leur entrée dans le registre

Via ces radiations, et plus particulièrement celle de Bykep, les autorités émettent un signal pour l’ensemble des acteurs enregistrés : un enregistrement obtenu n’est pas forcément définitif. D’autant plus à présent que les grands exchanges mondiaux toquent à la porte de l’AMF. En effet, après Binance au printemps 2022, c’est Crypto.com qui rejoint la cinquantaine de PSAN fin septembre (via sa filiale maltaise Foris Dax Mt). Bitstamp et Coinbase se sont également lancés dans la procédure.

Dans la cohorte de Crypto.com sont également arrivées cinq nouvelles entités, parmi lesquelles la plateforme blockchain de services pour l’émission, la gestion et la conservation de cryptoactifs Société Générale – Forge, le gérant d’actifs spécialisé dans les crypto GOin et la plateforme Youseeme, agent de monnaie électronique de Treezor selon les mentions légales de son site. Avec Crypto.com, ces trois entités ont décidé de s’enregistrer pour trois services sur actifs numériques : l’achat et la vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, conservation d’actifs numériques et échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques.

Le néocourtier allemand Trade Republic, enregistré le 27 septembre comme les autres, a décidé d’enregistrer deux de ses filiales : l’Allemande Trade Republic Bank GmbH pour le service d’achat et vente et l’Autrichienne Trade Republic Custody GmbH pour, comme son nom l’indique, la conservation d’actifs. Présent en France depuis début 2021, Trade Republic propose sur le territoire d’investir dans des ETF, actions et produits de Bourse. L’enregistrement devrait pouvoir lui permettre d’étoffer sa gamme de produits avec des cryptoactifs, produits déjà disponibles sur son marché domestique.