La réglementation MiCA attendue pour octobre

Au cours d’un webinaire de l’association blockchain allemande Bundesblock organisé le 1er septembre, le député européen et rapporteur du projet de règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) Stefan Berger a indiqué que le texte devrait être prêt d’ici six semaines. MiCA doit notamment permettre aux prestataires de services sur actifs numériques d’offrir et étendre leurs services en Europe grâce à un système de passeportage de l’agrément.

Fin juin, un accord provisoire avait été trouvé entre la présidence du Conseil et le Parlement européen. Il édictait les sujets centraux du texte à savoir la protection des investisseurs, le signalement des abus de marché, la parité pour les émetteurs de stablecoins, etc. mais signalait aussi les thématiques qui, au moins dans un premier temps, ne seraient pas prises en compte comme la DeFi et les NFT (sauf exceptions qui seront définies dans les dispositions finales).

À noter : Du côté du régulateur français, MiCA est attendu avec impatience. “L’encadrement au niveau européen des cryptoactifs et des prestataires de services sur ces actifs n’est toujours pas finalisé malgré le dépôt de la proposition en septembre 2019”, se désolait l’ex-président de l’AMF Robert Ophèle en mai 2022.