MiCA : le Parlement européen rejette l’interdiction de facto de la preuve de travail

Lundi 14 mars, la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a approuvé la dernière version du projet de règlement européen sur les cryptoactifs MiCA (Markets in cryptoassets), dont l’objectif est d’encadrer et de réguler les activités liées aux cryptoactifs au sein de l’Union européenne. 

Le vote avait été repoussé de deux semaines à cause de débats autour de la preuve de travail. Envisagée pendant un temps, l’interdiction implicite des protocoles reposant sur la preuve de travail (proof of work) a finalement été rejetée par la Commission ECON, à 32 votes contre 24 (et 3 abstentions). Ses partisans – les partis plutôt à gauche et écologistes (S&D, Verts/ALE, The Left) – mettaient notamment en avant les problèmes environnementaux liés à cette validation tandis que ses détracteurs – plutôt à la droite de l’échiquier politique (PPE, ECR), ainsi que l’ensemble de la communauté crypto – ne concevaient pas une interdiction pouvant toucher au protocole Bitcoin. Le sujet n’est toutefois pas clos et sera remis sur la table d’ici 2025 afin d’intégrer le minage de cryptoactifs dans la taxonomie de l’Union européenne.

MiCA s’appuie sur la réglementation française

L’adoption du texte permet son passage au trilogue où des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne devront parvenir à un accord provisoire. Franck Guiader, responsable innovation et fintech chez Gide 255 et ancien responsable innovation au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF), estime qu’à ce stade, des modifications seront faites à la marge. Il rappelle que les principaux points couverts par la régulation sont les stablecoins, les émissions de jetons (ICO) qui auront une réglementation proche du visa optionnel délivré par l’AMF, ainsi qu’une sorte d’agrément PSAN européen. “L’agrément ne sera pas optionnel comme il l’est actuellement en France mais obligatoire, avec un mécanisme de passeport dans l’Union européenne”, précise Franck Guiader. 

L’intégration de l’ensemble des NFT est encore en débat. “Il y a de grandes différences entre des NFT qui représentent un certificat et un sac à main. Ils peuvent ainsi sortir du périmètre des NFT financiers. Cela peut dépendre de plusieurs critères : peuvent-ils être échangés ? Prendre de la valeur ? ”, ajoute le responsable innovation et fintech du cabinet Gide. De la même manière, la finance décentralisée pose question et reste pour l’instant exclue de la réglementation européenne. 

Malgré la victoire temporaire liée à la preuve de travail, l’écosystème crypto pointe toujours du doigt un cadre réglementaire qui entraverait le développement des acteurs européens. “L’Union européenne risque de se tirer deux balles dans le pied : l’une pour affaiblir encore son autonomie stratégique, l’autre pour ébranler sa souveraineté monétaire”, a déclaré Faustine Fleuret, présidente de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan). L’Adan, qui a publié avec KPMG un état des lieux du secteur des cryptoactifs en France en février 2022, appuie notamment son argumentaire sur l’intérêt des États-Unis en matière de cryptoactifs. Le président américain Joe Biden a signé début mars un décret ordonnant aux agences gouvernementales (y compris la SEC) de rendre compte des risques et bénéfices liés à la création d’une monnaie numérique de banque centrale. Le dollar numérique est envisagé pour une meilleure inclusion financière, 5 % de la population américaine n’étant pas bancarisée à cause de frais bancaires élevés, selon une source de Reuters.